Président de l’Aredim (Association des distributeurs et des redistributeurs de musique), Pascal Benjamin N’Zoutani menace de porter plainte contre le B.c.d.a (Bureau congolais du droit d’auteur), si une solution à l’amiable n’est pas trouvée. Et pour cause: en date du mardi 13 novembre 2012, les agents de cette institution placée sous la tutelle du Ministère de la culture et des arts, flanqués d’un huissier de justice et des gendarmes, ont organisé une opération de saisie et de destruction des œuvres (CD et DVD) aux Etablissements Fula Nge-Nge, situés à Moungali (arrondissement 4 de Brazzaville). Au motif que celles-ci étaient piratées. Une mesure contre laquelle s’insurge le président de l’Aredim. Qui a exprimé son indignation, lors d’un point de presse, mercredi 21 novembre 2012, au restaurant «La bonne humeur», à Poto-Poto (arrondissement 3). C’était en présence de MM. Bartel Mbemba et Guy Julien Mouanga, respectivement, manager et conseiller juridique des établissements Fula Nge-Nge.
Premier à prendre la parole, Guy Julien Mouanga a précisé que lors de cette opération, les étalages des Etablissements Fula Nge-Nge ont été «vidés, sous prétexte qu’ils vendaient des supports CD et DVD piratés». Parmi les produits saisis, a-t-il ajouté, il y avait près de 80 000 exemplaires «issus des contrats dûment signés avec leurs auteurs» et pour lesquels les Etablissements Fula Nge-Nge ont «eu à honorer des obligations financières auprès du B.c.d.a». «C’est pourquoi, aujourd’hui, nous sommes ici pour faire entendre notre voix, pour dénoncer ce qui a eu lieu auprès des établissements Fula Nge-Nge, parce que ça n’a pas été fait dans les normes requises, dans le respect de la réglementation», a-t-il conclu.
Présent lors de l’opération, Bartel Mbemba a précisé que l’ordonnance signée du président du Tribunal de grande instance de Brazzaville, autorisait la saisie et non la destruction des œuvres. «J’ai proposé à l’huissier de justice qu’on fasse un tri, il a refusé et a proposé qu’on aille faire le tri à la Direction du B.c.d.a. Et ce monsieur s’est mis à vider, sans même inventorier ce qu’il a pris. Il a vidé la boutique, même Brazza j’y crois (ndlr: le single en hommage aux victimes des explosions du 4 mars) y est passé», a-t-il expliqué.
Pascal Benjamin N’Zoutani s’est insurgé contre le modus operandi de l’huissier de justice commis à cette opération de saisie et de destruction des CD et DVD. Selon lui, il fallait que celui-ci se limite à l’esprit de l’ordonnance du président du Tribunal de grande instance de Brazzaville, qui parle, uniquement, de «saisie» et non de destruction. Et puis, pense-t-il, l’huissier aurait dû inventorier les œuvres saisies, qui ne sont pas piratées. «Tout ce qui avait été saisi chez Fula Nge-Nge, c’étaient des œuvres phonographiques originales, parce que nous avons des contrats et nous payons les D.r.m (ndlr: Droits de reproduction mécanique) au B.c.d.a. On n’a pas compris comment est-ce que le B.c.d.a peut venir saisir les pièces dont ils ont reçu les D.r.m. Si la maison Fula Nge-Nge aurait vendu des CD et DVD piratés, je me pose la question, puisqu’on a reçu les dépôts de certains distributeurs qui n’ont rien à voir avec le B.c.d.a: le CD de Brazza j’y crois, dont on a donné la distribution exclusive à Fula Nge-Nge, était-il, aussi, un pirate? Moi, je croyais, que, selon la procédure, après la saisie, on allait trier, avec les experts du B.c.d.a et l’huissier de justice, les produits pirates et les originaux. Si nous avons tenu ce point de presse, c’est pour rappeler que nous sommes dans un Etat de droit; il ne faudrait pas que certains cadres ou agents de ce pays se permettent de créer des situations pour que les gens se plaignent contre l’Etat. Si, à l’amiable, ça n’aboutit pas, nous, Aredim, qui défendons les intérêts de ses membres, nous allons porter plainte contre le B.c.d.a, et ils vont nous justifier le nombre de CD et DVD détruits, parce que, jusque-là, on n’a pas le Procès-verbal de destruction. Nous interpellons le gouvernement, afin qu’il nous écoute», a-t-il martelé.
L’Aredim et le B.c.d.a règleront-ils leur problème à l’amiable ou finiront-ils devant les tribunaux? L’avenir nous le dira.
Véran Carrhol YANGA
Premier à prendre la parole, Guy Julien Mouanga a précisé que lors de cette opération, les étalages des Etablissements Fula Nge-Nge ont été «vidés, sous prétexte qu’ils vendaient des supports CD et DVD piratés». Parmi les produits saisis, a-t-il ajouté, il y avait près de 80 000 exemplaires «issus des contrats dûment signés avec leurs auteurs» et pour lesquels les Etablissements Fula Nge-Nge ont «eu à honorer des obligations financières auprès du B.c.d.a». «C’est pourquoi, aujourd’hui, nous sommes ici pour faire entendre notre voix, pour dénoncer ce qui a eu lieu auprès des établissements Fula Nge-Nge, parce que ça n’a pas été fait dans les normes requises, dans le respect de la réglementation», a-t-il conclu.
Présent lors de l’opération, Bartel Mbemba a précisé que l’ordonnance signée du président du Tribunal de grande instance de Brazzaville, autorisait la saisie et non la destruction des œuvres. «J’ai proposé à l’huissier de justice qu’on fasse un tri, il a refusé et a proposé qu’on aille faire le tri à la Direction du B.c.d.a. Et ce monsieur s’est mis à vider, sans même inventorier ce qu’il a pris. Il a vidé la boutique, même Brazza j’y crois (ndlr: le single en hommage aux victimes des explosions du 4 mars) y est passé», a-t-il expliqué.
Pascal Benjamin N’Zoutani s’est insurgé contre le modus operandi de l’huissier de justice commis à cette opération de saisie et de destruction des CD et DVD. Selon lui, il fallait que celui-ci se limite à l’esprit de l’ordonnance du président du Tribunal de grande instance de Brazzaville, qui parle, uniquement, de «saisie» et non de destruction. Et puis, pense-t-il, l’huissier aurait dû inventorier les œuvres saisies, qui ne sont pas piratées. «Tout ce qui avait été saisi chez Fula Nge-Nge, c’étaient des œuvres phonographiques originales, parce que nous avons des contrats et nous payons les D.r.m (ndlr: Droits de reproduction mécanique) au B.c.d.a. On n’a pas compris comment est-ce que le B.c.d.a peut venir saisir les pièces dont ils ont reçu les D.r.m. Si la maison Fula Nge-Nge aurait vendu des CD et DVD piratés, je me pose la question, puisqu’on a reçu les dépôts de certains distributeurs qui n’ont rien à voir avec le B.c.d.a: le CD de Brazza j’y crois, dont on a donné la distribution exclusive à Fula Nge-Nge, était-il, aussi, un pirate? Moi, je croyais, que, selon la procédure, après la saisie, on allait trier, avec les experts du B.c.d.a et l’huissier de justice, les produits pirates et les originaux. Si nous avons tenu ce point de presse, c’est pour rappeler que nous sommes dans un Etat de droit; il ne faudrait pas que certains cadres ou agents de ce pays se permettent de créer des situations pour que les gens se plaignent contre l’Etat. Si, à l’amiable, ça n’aboutit pas, nous, Aredim, qui défendons les intérêts de ses membres, nous allons porter plainte contre le B.c.d.a, et ils vont nous justifier le nombre de CD et DVD détruits, parce que, jusque-là, on n’a pas le Procès-verbal de destruction. Nous interpellons le gouvernement, afin qu’il nous écoute», a-t-il martelé.
L’Aredim et le B.c.d.a règleront-ils leur problème à l’amiable ou finiront-ils devant les tribunaux? L’avenir nous le dira.
Véran Carrhol YANGA
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