Il y a, depuis quelques temps, dans de certains pays du continent, un débat sur la révision ou le changement de constitution, pour permettre à des chefs d’Etats en exercice, de demeurer au pouvoir. Cela pose, énormément, de problèmes. On a suivi l’expérience du Niger avec le président Tandja et celle du Sénégal avec le président Wade. Le constat fait est que l’Afrique est le continent où les dirigeants mettent le plus de temps au pouvoir et où, malheureusement, la grande majorité de la population connaît une misère souvent intolérable et inacceptable, au regard des énormes richesses et potentialités dont dispose ce continent.
Dans beaucoup de pays africains, le débat, aujourd’hui, est celui de modifier ou de changer les constitutions, alors que celles-ci sont claires, en limitant les mandats présidentiels souvent à deux. La charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance interdit aux dirigeants africains de tripatouiller les textes fondamentaux, pour s’éterniser au pouvoir. Ceci permet de comprendre pourquoi des pays comme le Congo n’ont jamais ratifié cette charte, surtout qu’elle été adoptée pendant que le président congolais Denis Sassou Nguesso, était président en exercice de l’Union africaine.
Au Congo, ce débat devrait se ramener à la question de savoir si oui ou non la limitation des mandats présidentiels n’était pas une exigence démocratique? Vu sous cet angle, on peut affirmer que la Conférence nationale souveraine a mis fin au système monopartite et consacré l’avènement de la démocratie pluraliste. Dans ce cadre, celle-ci a dégagé des orientations fortes parmi lesquelles la limitation des mandats présidentiels qui est une exigence qui permet la consolidation de la démocratie et l’alternance démocratique au pouvoir, par le biais d’élections libres, transparentes et équitables dont les gouvernements ont l’obligation de garantir la tenue régulière. Cela a été bien traduit dans les constitutions de mars 1992 et de janvier 2002. En effet, ces textes fondamentaux énoncent clairement que:
- le président de la République est élu pour un mandat soit cinq ans, soit de sept ans. Il est rééligible qu’une seule fois; ce qui veut dire, en termes clairs, que le nombre de mandants est limité à deux.
- la forme républicaine, le caractère laïc de l’Etat, le nombre de mandats du président de la République ainsi que les droits et libertés fondamentaux énoncés aux titres I et II ne peuvent pas faire l’objet de révision.
Ainsi vu, le débat sur la constitution ne devait pas introduire de la confusion dans la vie politique nationale. C’est pourquoi il est intéressant de relever la déclaration faite par le président Sassou Nguesso dans une interview parue dans le journal Jeune Afrique n°2463 du 23 au 29 mars 2008 (page 27). Il a dit ce qui suit: «Le véritable exercice démocratique exclut la limitation des mandats présidentiels, pourvu que les élections soient libres et transparentes. Le peuple est en droit de conserver au pouvoir un dirigeant aussi longtemps qu’il le juge bon et utile pour le pays». Ces propos nous amènes à faire les commentaires suivants:
1- ils prennent le contrepoids des orientations de la Conférence nationale souveraine;
2- on peut, sans risque de se tromper, dire que l’auteur de ces propos souhaite, dans les pays comme le nôtre, une présidence à vie. Ce qui, à notre avis, n’est plus adapté à l’évolution du monde.
3- il est, de notre avis, faux de croire ou de soutenir que le véritable exercice démocratique exclut la limitation des mandats présidentiels.
Défendre cela reviendrait à dire que la première puissance du monde, à savoir les Etats-Unis d’Amérique, n’est pas une véritable démocratie. Ce qui serait difficile à comprendre. Par ailleurs, il est intéressant de signaler qu’au plan mondial, l’indice de la démocratie du Congo est de 2,89 sur 10 de possible et que le Congo est classé parmi les pays à régime autoritaire. Cela peut s’illustrer à travers le tableau ci-dessus;
4- les élections doivent être libres et transparentes. Tous les Congolais savent que depuis le retour du président Sassou Nguesso au pouvoir, à l’issue de la guerre de 1997, les élections organisées jusque-là n’ont jamais été jugées libres, démocratiques et transparentes par de nombreux observateurs qui relèvent des cas de fraudes massives, de trafic d’influence et de mauvaise organisation de scrutin.
5- le peuple est en droit de conserver, au pouvoir, un dirigeant aussi longtemps qu’il le juge bon et utile. Ce qui correspond à l’instauration des présidences à vie, surtout lorsque l’on sait qu’en Afrique, on ne perd pas des élections qu’on organise.
Cette conception est inacceptable pour notre pays qui est une République qui a des lois et règlements qui s’imposent à tous et surtout à son premier magistrat. Il est nécessaire, pour mieux apprécier la situation, de se référer à l’interview que le président Sassou Nguesso a accordée au journal Jeune Afrique n°2529 du 28 juin au 4 juillet 2009. Voici les questions et les réponses aux questions posées:
Question: Si vous êtes élu dans quelques semaines, peut-on vraiment dire que ce sera votre ultime mandat?
Réponse: «La constitution du 20 janvier est claire à ce sujet: un septennat renouvelable une fois. Ce sera donc, en principe, mon dernier mandat. Sauf si la constitution venait à changer sur ce point.
Question: Ce que vous n’excluez pas.
Réponse: Nulle part dans le monde il n’existe de constitution immuable. Mais, elle peut être modifiée sur ce point ou sur un autre point, par exemple la limite d’âge requise pour être candidat, que si le peuple le souhaite ou l’approuve».
Le commentaire que l’on peut faire est que l’on pense, dans le camp présidentiel, au changement de la constitution, parce que le verrou de la limitation des mandats présidentiels, pose réellement problème. Mais, le peuple congolais, qui a voté à 84,5% la constitution du 20 janvier 2002, a déjà adopté et approuvé l’idée fondamentale de la limite des mandats présidentiels. En ce qui concerne le président Sassou Nguesso, il est bon de souligner qu’il a prêté (conformément à l’article 69 de la constitution) le serment par lequel il a juré, solennellement, de respecter et de défendre la constitution et la forme républicaine de l’Etat. La loi fondamentale révèle, dans son article 185 alinéa 3, que celle-ci ne peut être révisée concernant le nombre de mandats. En clair, le président Sassou Nguesso exerce son deuxième et dernier septennat à la tête du pays qui s’achève en août 2016.
La limite des mandats à deux est un précieux acquis de la Conférence nationale souveraine qu’il faut sauvegarder, préserver et maintenir pour la consolidation de la démocratie et l’alternance au pouvoir. Cela s’impose, désormais, aux Congolais qui doivent sortir de ce débat pour penser à l’avenir.
Chrysostome FOUCK ZONZEKA
Dans beaucoup de pays africains, le débat, aujourd’hui, est celui de modifier ou de changer les constitutions, alors que celles-ci sont claires, en limitant les mandats présidentiels souvent à deux. La charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance interdit aux dirigeants africains de tripatouiller les textes fondamentaux, pour s’éterniser au pouvoir. Ceci permet de comprendre pourquoi des pays comme le Congo n’ont jamais ratifié cette charte, surtout qu’elle été adoptée pendant que le président congolais Denis Sassou Nguesso, était président en exercice de l’Union africaine.
Au Congo, ce débat devrait se ramener à la question de savoir si oui ou non la limitation des mandats présidentiels n’était pas une exigence démocratique? Vu sous cet angle, on peut affirmer que la Conférence nationale souveraine a mis fin au système monopartite et consacré l’avènement de la démocratie pluraliste. Dans ce cadre, celle-ci a dégagé des orientations fortes parmi lesquelles la limitation des mandats présidentiels qui est une exigence qui permet la consolidation de la démocratie et l’alternance démocratique au pouvoir, par le biais d’élections libres, transparentes et équitables dont les gouvernements ont l’obligation de garantir la tenue régulière. Cela a été bien traduit dans les constitutions de mars 1992 et de janvier 2002. En effet, ces textes fondamentaux énoncent clairement que:
- le président de la République est élu pour un mandat soit cinq ans, soit de sept ans. Il est rééligible qu’une seule fois; ce qui veut dire, en termes clairs, que le nombre de mandants est limité à deux.
- la forme républicaine, le caractère laïc de l’Etat, le nombre de mandats du président de la République ainsi que les droits et libertés fondamentaux énoncés aux titres I et II ne peuvent pas faire l’objet de révision.
Ainsi vu, le débat sur la constitution ne devait pas introduire de la confusion dans la vie politique nationale. C’est pourquoi il est intéressant de relever la déclaration faite par le président Sassou Nguesso dans une interview parue dans le journal Jeune Afrique n°2463 du 23 au 29 mars 2008 (page 27). Il a dit ce qui suit: «Le véritable exercice démocratique exclut la limitation des mandats présidentiels, pourvu que les élections soient libres et transparentes. Le peuple est en droit de conserver au pouvoir un dirigeant aussi longtemps qu’il le juge bon et utile pour le pays». Ces propos nous amènes à faire les commentaires suivants:
1- ils prennent le contrepoids des orientations de la Conférence nationale souveraine;
2- on peut, sans risque de se tromper, dire que l’auteur de ces propos souhaite, dans les pays comme le nôtre, une présidence à vie. Ce qui, à notre avis, n’est plus adapté à l’évolution du monde.
3- il est, de notre avis, faux de croire ou de soutenir que le véritable exercice démocratique exclut la limitation des mandats présidentiels.
Défendre cela reviendrait à dire que la première puissance du monde, à savoir les Etats-Unis d’Amérique, n’est pas une véritable démocratie. Ce qui serait difficile à comprendre. Par ailleurs, il est intéressant de signaler qu’au plan mondial, l’indice de la démocratie du Congo est de 2,89 sur 10 de possible et que le Congo est classé parmi les pays à régime autoritaire. Cela peut s’illustrer à travers le tableau ci-dessus;
4- les élections doivent être libres et transparentes. Tous les Congolais savent que depuis le retour du président Sassou Nguesso au pouvoir, à l’issue de la guerre de 1997, les élections organisées jusque-là n’ont jamais été jugées libres, démocratiques et transparentes par de nombreux observateurs qui relèvent des cas de fraudes massives, de trafic d’influence et de mauvaise organisation de scrutin.
5- le peuple est en droit de conserver, au pouvoir, un dirigeant aussi longtemps qu’il le juge bon et utile. Ce qui correspond à l’instauration des présidences à vie, surtout lorsque l’on sait qu’en Afrique, on ne perd pas des élections qu’on organise.
Cette conception est inacceptable pour notre pays qui est une République qui a des lois et règlements qui s’imposent à tous et surtout à son premier magistrat. Il est nécessaire, pour mieux apprécier la situation, de se référer à l’interview que le président Sassou Nguesso a accordée au journal Jeune Afrique n°2529 du 28 juin au 4 juillet 2009. Voici les questions et les réponses aux questions posées:
Question: Si vous êtes élu dans quelques semaines, peut-on vraiment dire que ce sera votre ultime mandat?
Réponse: «La constitution du 20 janvier est claire à ce sujet: un septennat renouvelable une fois. Ce sera donc, en principe, mon dernier mandat. Sauf si la constitution venait à changer sur ce point.
Question: Ce que vous n’excluez pas.
Réponse: Nulle part dans le monde il n’existe de constitution immuable. Mais, elle peut être modifiée sur ce point ou sur un autre point, par exemple la limite d’âge requise pour être candidat, que si le peuple le souhaite ou l’approuve».
Le commentaire que l’on peut faire est que l’on pense, dans le camp présidentiel, au changement de la constitution, parce que le verrou de la limitation des mandats présidentiels, pose réellement problème. Mais, le peuple congolais, qui a voté à 84,5% la constitution du 20 janvier 2002, a déjà adopté et approuvé l’idée fondamentale de la limite des mandats présidentiels. En ce qui concerne le président Sassou Nguesso, il est bon de souligner qu’il a prêté (conformément à l’article 69 de la constitution) le serment par lequel il a juré, solennellement, de respecter et de défendre la constitution et la forme républicaine de l’Etat. La loi fondamentale révèle, dans son article 185 alinéa 3, que celle-ci ne peut être révisée concernant le nombre de mandats. En clair, le président Sassou Nguesso exerce son deuxième et dernier septennat à la tête du pays qui s’achève en août 2016.
La limite des mandats à deux est un précieux acquis de la Conférence nationale souveraine qu’il faut sauvegarder, préserver et maintenir pour la consolidation de la démocratie et l’alternance au pouvoir. Cela s’impose, désormais, aux Congolais qui doivent sortir de ce débat pour penser à l’avenir.
Chrysostome FOUCK ZONZEKA
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