Qui est le véritable propriétaire de l’immeuble situé à côté du rond-point de la Coupole et dans lequel étaient logés la boîte de nuit «Vice-Versa», l’agence «Air Ivoire», «Kamissoko Boutique» et «Vuclair»? Presque tous les Brazzavillois répondraient sans aucune hésitation: «à l’A.r.c!». Et pourtant, le Ministère de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration a pris, sur lui, la responsabilité d’expulser les locataires dudit immeuble qui avaient pourtant signé un contrat de location avec le seul propriétaire connu: l’A.r.c (Assurances et réassurances du Congo).
Qu’est-ce qui justifie une telle attitude de la part de ce ministère? Nous avons enquêté sur cette ténébreuse affaire et voici ce que nous avons découvert.
Au départ, il y a eu une lettre émanant du directeur de cabinet par intérim du ministre de l’économie, des finances, du plan du portefeuille public et de l’intégration, adressée au président du T.g.i (Tribunal de grande instance) de Brazzaville. Dans ce courrier, le directeur de cabinet par intérim, Eugène Ondzambe-Ngoyi, portait à la connaissance du destinataire de sa missive que les services spécialisés du B.c.b.t.p (Bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics) lui avaient adressé un rapport de «l’expertise de pathologie de la structure de l’immeuble A.r.c au rond-point de la coupole à Brazzaville». Dans ce rapport, les services du B.c.b.t.p exprimaient «l’impérieuse nécessité de réhabiliter l’immeuble et de le vider, sans délai, de ses occupants, pour des raisons de sécurité».
Cependant, une source digne de foi affirme que cet immeuble que l’on dit menacé d’effondrement a principalement deux problèmes. Le premier: la vétusté du dernier étage qui abritait un restaurant fermé depuis de nombreuses années; celui-ci accuse des fissures sur la toiture, occasionnant une infiltration d’eau. Le deuxième: l’ascenseur de l’immeuble, gravement endommagé pendant la guerre de juin 1997, est totalement dégradé et hors service depuis cette date.
En vérité, le fameux rapport du Bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics «ne fait que recommander des travaux de réhabilitation de l’immeuble». Donc, il n’est question ni du bâtiment menacé d’effondrement, ni de l’urgence à le vider de tout occupant. L’immeuble Arc-en-ciel appellerait donc, tout au plus, une réhabilitation classique.
Les locataires ont, naturellement, engagé des démarches auprès du Ministère de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration, pour rappeler qu’ils n’avaient signé des contrats de location qu’avec l’A.r.c, propriétaire légal de l’immeuble Arc-en-ciel. Etant à jour de leurs loyers, ils ne comprenaient pas cette injonction qui leur est faite de vider les lieux, sans le moindre préavis, sans la moindre concertation préalable. Leurs avocats ont obtenu du juge des référés la déclaration d’irrecevabilité de la saisine du Ministère de l’économie et des finances, à travers une ordonnance datant du 29 octobre 2013.
Curieusement, le Ministère de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration et le Ministère de l’intérieur et de la décentralisation ont réagi à cette ordonnance, en prenant un arrêté conjoint portant le numéro 502, qui confirme l’expulsion de «tous les titulaires de baux d’habitation et de commerce de l’immeuble «Arc-en-ciel» sis au rond-point la Coupole, à Brazzaville».
A cette sortie inattendue des deux départements ministériels que l’on supposerait induits en erreur par un rapport d’expertise qui n’a pas appelé une contre-expertise, les locataires ont, à leur tour, par suggestion de leurs conseils, introduit respectueusement d’abord une requête en sursis à exécution auprès de la Cour suprême et, ensuite, un recours en annulation d’un arrêté.
Un mépris évident
L’affaire appelée à l’audience du 28 février 2014 n’a pu être jugée, parce que ni la direction générale de l’A.r.c, ni le Ministère de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration n’ont daigné se présenter devant la cour, en dépit du fait qu’ils avaient bel et bien reçu une convocation à comparaître. Ils n’ont même pas jugé utile de se faire représenter par un avocat. Cette affaire a donc été renvoyée au 7 mars 2014.
Les leçons à tirer de cette étrange affaire
La virulence de la démarche du Ministère de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration étonne plus d’un observateur, d’autant plus que les locataires, en bons citoyens, ont recherché vainement un arrangement à l’amiable, notamment par la présentation audit ministère d’un cahier de charges dans lequel il est question de tenir compte de tous les préjudices que causerait aux locataires une expulsion intempestive.
A titre d’exemple, on peut avancer que trouver un nouveau local, l’aménager et y faire des travaux, leur coûteraient beaucoup d’argent, que leur déplacement, comme site et enseigne commerciaux, occasionnerait une perte de clientèle et de chiffre d’affaires. Pour cela, ils souhaiteraient que l’Etat, après audit, leur verse une somme d’argent leur permettant de supporter les frais d’un tel déménagement et d’un tel réaménagement. Ne refusant pas de quitter les lieux au moment du commencement des travaux, ils ont souhaité que l’Etat s’engage, comme par préemption, à les loger prioritairement dans l’immeuble réhabilité.
Ce qui se dit derrière cette affaire
Les auteurs de cette opération laissent croire que c’est le président de la République, en personne, qui serait à l’origine de cette entreprise au motif qu’il voudrait faire construire, à cet endroit, un grand hôtel. Cette insinuation ne devrait qu’étonner, quand on sait que, pour les grands travaux du chef de l’Etat, mission est généralement donné à la Dg.g.t (Délégation générale aux grands travaux) qui marque bien, grâce à des panneaux bien expressifs, la volonté de bâtir du premier des Congolais, avec l’identification précise de tous les exécutants de l’ouvrage.
Par ailleurs, il se dit que c’est un ministre de la République qui aurait acheté cet immeuble. Mais, l’on dit aussi que c’est le principal conseiller de ce ministre qui voudrait faire «main-basse» sur la totalité du rez-de-chaussée de l’immeuble «Arc-en-ciel» rénové.
Ce qui surprend dans cette histoire, c’est la montée au créneau du Ministère de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration, à travers son conseiller Eugène Ondzambe-Ngoyi, alors que la logique aurait voulu que ce fût les Assurances et réassurances du Congo qui managent la réhabilitation de cet immeuble, dans le strict respect du droit. Malheureusement, tout a été entrepris, jusqu’ici, dans une logique de négation de toute règle du droit. On espère, donc, que la lumière sera faite sur cette ténébreuse histoire et que ceux qui voulaient tirer la couverture de leur côté, afin de satisfaire des intérêts personnels, seront confondus.
Ernestine NGALOULA
Qu’est-ce qui justifie une telle attitude de la part de ce ministère? Nous avons enquêté sur cette ténébreuse affaire et voici ce que nous avons découvert.
Au départ, il y a eu une lettre émanant du directeur de cabinet par intérim du ministre de l’économie, des finances, du plan du portefeuille public et de l’intégration, adressée au président du T.g.i (Tribunal de grande instance) de Brazzaville. Dans ce courrier, le directeur de cabinet par intérim, Eugène Ondzambe-Ngoyi, portait à la connaissance du destinataire de sa missive que les services spécialisés du B.c.b.t.p (Bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics) lui avaient adressé un rapport de «l’expertise de pathologie de la structure de l’immeuble A.r.c au rond-point de la coupole à Brazzaville». Dans ce rapport, les services du B.c.b.t.p exprimaient «l’impérieuse nécessité de réhabiliter l’immeuble et de le vider, sans délai, de ses occupants, pour des raisons de sécurité».
Cependant, une source digne de foi affirme que cet immeuble que l’on dit menacé d’effondrement a principalement deux problèmes. Le premier: la vétusté du dernier étage qui abritait un restaurant fermé depuis de nombreuses années; celui-ci accuse des fissures sur la toiture, occasionnant une infiltration d’eau. Le deuxième: l’ascenseur de l’immeuble, gravement endommagé pendant la guerre de juin 1997, est totalement dégradé et hors service depuis cette date.
En vérité, le fameux rapport du Bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics «ne fait que recommander des travaux de réhabilitation de l’immeuble». Donc, il n’est question ni du bâtiment menacé d’effondrement, ni de l’urgence à le vider de tout occupant. L’immeuble Arc-en-ciel appellerait donc, tout au plus, une réhabilitation classique.
Les locataires ont, naturellement, engagé des démarches auprès du Ministère de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration, pour rappeler qu’ils n’avaient signé des contrats de location qu’avec l’A.r.c, propriétaire légal de l’immeuble Arc-en-ciel. Etant à jour de leurs loyers, ils ne comprenaient pas cette injonction qui leur est faite de vider les lieux, sans le moindre préavis, sans la moindre concertation préalable. Leurs avocats ont obtenu du juge des référés la déclaration d’irrecevabilité de la saisine du Ministère de l’économie et des finances, à travers une ordonnance datant du 29 octobre 2013.
Curieusement, le Ministère de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration et le Ministère de l’intérieur et de la décentralisation ont réagi à cette ordonnance, en prenant un arrêté conjoint portant le numéro 502, qui confirme l’expulsion de «tous les titulaires de baux d’habitation et de commerce de l’immeuble «Arc-en-ciel» sis au rond-point la Coupole, à Brazzaville».
A cette sortie inattendue des deux départements ministériels que l’on supposerait induits en erreur par un rapport d’expertise qui n’a pas appelé une contre-expertise, les locataires ont, à leur tour, par suggestion de leurs conseils, introduit respectueusement d’abord une requête en sursis à exécution auprès de la Cour suprême et, ensuite, un recours en annulation d’un arrêté.
Un mépris évident
L’affaire appelée à l’audience du 28 février 2014 n’a pu être jugée, parce que ni la direction générale de l’A.r.c, ni le Ministère de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration n’ont daigné se présenter devant la cour, en dépit du fait qu’ils avaient bel et bien reçu une convocation à comparaître. Ils n’ont même pas jugé utile de se faire représenter par un avocat. Cette affaire a donc été renvoyée au 7 mars 2014.
Les leçons à tirer de cette étrange affaire
La virulence de la démarche du Ministère de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration étonne plus d’un observateur, d’autant plus que les locataires, en bons citoyens, ont recherché vainement un arrangement à l’amiable, notamment par la présentation audit ministère d’un cahier de charges dans lequel il est question de tenir compte de tous les préjudices que causerait aux locataires une expulsion intempestive.
A titre d’exemple, on peut avancer que trouver un nouveau local, l’aménager et y faire des travaux, leur coûteraient beaucoup d’argent, que leur déplacement, comme site et enseigne commerciaux, occasionnerait une perte de clientèle et de chiffre d’affaires. Pour cela, ils souhaiteraient que l’Etat, après audit, leur verse une somme d’argent leur permettant de supporter les frais d’un tel déménagement et d’un tel réaménagement. Ne refusant pas de quitter les lieux au moment du commencement des travaux, ils ont souhaité que l’Etat s’engage, comme par préemption, à les loger prioritairement dans l’immeuble réhabilité.
Ce qui se dit derrière cette affaire
Les auteurs de cette opération laissent croire que c’est le président de la République, en personne, qui serait à l’origine de cette entreprise au motif qu’il voudrait faire construire, à cet endroit, un grand hôtel. Cette insinuation ne devrait qu’étonner, quand on sait que, pour les grands travaux du chef de l’Etat, mission est généralement donné à la Dg.g.t (Délégation générale aux grands travaux) qui marque bien, grâce à des panneaux bien expressifs, la volonté de bâtir du premier des Congolais, avec l’identification précise de tous les exécutants de l’ouvrage.
Par ailleurs, il se dit que c’est un ministre de la République qui aurait acheté cet immeuble. Mais, l’on dit aussi que c’est le principal conseiller de ce ministre qui voudrait faire «main-basse» sur la totalité du rez-de-chaussée de l’immeuble «Arc-en-ciel» rénové.
Ce qui surprend dans cette histoire, c’est la montée au créneau du Ministère de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration, à travers son conseiller Eugène Ondzambe-Ngoyi, alors que la logique aurait voulu que ce fût les Assurances et réassurances du Congo qui managent la réhabilitation de cet immeuble, dans le strict respect du droit. Malheureusement, tout a été entrepris, jusqu’ici, dans une logique de négation de toute règle du droit. On espère, donc, que la lumière sera faite sur cette ténébreuse histoire et que ceux qui voulaient tirer la couverture de leur côté, afin de satisfaire des intérêts personnels, seront confondus.
Ernestine NGALOULA
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