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L'opération de saisie des œuvres artistiques, produits de la contrefaçon, fait grincer les dents parmi les associations œuvrant dans ce domaine. « Elle doit se poursuivre », martèle le directeur du Bureau congolais du droit d'auteur (BCDA), Maxime Foutou. Dans un entretien accordé aux Dépêches de Brazzaville, il revient essentiellement sur le cas des établissements Fula Nge-Nge
Les Dépêches de Brazzaville : Il vous est reproché par les établissements Fula Nge-Nge la destruction illégale des œuvres phonographiques, ce que l'ordonnance du tribunal ne vous a pas autorisé...
Maxime Foutou : La loi parle de la saisie pour être détruit et non pour garder. C'est pour cela que nous avions demandé à être assistés par un huissier de justice. Ceux qui se plaignent aujourd'hui sont des multirécidivistes. Dans ce cas, il est prévu de recourir à trois options: le retrait de toutes les autorisations nécessaires. Dans celles-ci, il est indiqué qu'une seule cassette piratée trouvée dans votre boutique donne au BCDA le droit de retirer l'autorisation. Toujours dans cette éventualité, s'il est prouvé que les établissements Fula Nge-Nge sont multirécidivistes, ils sont susceptibles d'être traduits en justice pour répondre de leurs actes, et s'il y a lieu, ils doivent payer les dommages et intérêt à ceux qui auront subi des préjudices, de payer l'amende à l'État congolais, mais aussi d'écoper d'une peine d'emprisonnement allant de deux à trois mois fermes.
L.D.B. : Les établissements Fula Nge-Nge peuvent-ils se trouver dans ces cas énumérés ?
M.F. : Si les faits sont établis, ils se verront imposer l'interdiction formelle d'exercer dans tous les métiers liés à la musique (la production, l'édition ou la distribution), et la fermeture de leur boutique se fera constater, ça ne sera que justice. Pour l'instant, en l'état actuel de choses, nous nous réservons de le faire. Plusieurs fois déjà, ils ont été interpellés sur des faits qui se sont avérés réels. Tous ceux qui ont subi des préjudices peuvent témoigner. Demandez à Fula Nge-Nge les autorisations du BCDA, les droits de reproduction mécanique payés sur tout ce qui est exposé pour vous en convaincre. Je laisse la latitude à certains agents de l'État, qui se disent défenseurs des telles pratiques, de se justifier sur ces faits.
L.D.B. : L'ordonnance du tribunal n'autorise que la saisie des supports des œuvres artistiques, produit de la contrefaçon et non l'incinération ?
M.F. : La loi est claire, ce qui est saisi doit être détruit. L'ordonnance nous donne le droit de saisir et de détruire. Nous avons juste pris les précautions de détruire devant les propriétaires des supports, en nous faisant assister par un huissier, il n'y a rien d'illégal. On aurait voulu que nous prenions ces marchandises pour les stocker dans un entrepôt et qu'on nous reproche de les avoir vendues après ?
L.D.B. : On vous reproche justement de n'avoir pas catalogué ces œuvres, au moins 80 000 supports, avant la destruction? Et même l'album Brazza j'y crois, dit-on, a été détruit ?
M.F. : Brazza j'y crois est une œuvre que nous avons dûment reçue dans nos bureaux et elle a été estampillée par le BCDA. J'ai fait apposer les stickers par mes collaborateurs. Seule cette œuvre répondait aux normes du BCDA, comment pouvait-elle être détruite ? Ils cherchent peut-être à éviter de payer ce qu'ils doivent à ceux qui leur ont déposé ces supports.
Quand l'huissier s'est rendu sur place, il avait un certain nombre de documents, y compris les échantillons des œuvres pour lesquelles on estime que Fula Nge-Nge a régularisé. Soit au total de 92 CD par album. Régulariser veut dire que ça n'a pas été fait en amont, alors que la procédure normale voudrait qu'on déclare au BCDA le nombre de CD qu'on doit fabriquer, qu'on paie les droits de reproduction mécanique avant de le faire. La preuve pour une œuvre originale tient lieu du contrat signé avec le producteur qui est seul habilité à signer le contrat de distribution et non les artistes.
L.D.B. : Les responsables des établissements Fula Nge-Nge disent qu'ils ont été victimes d'une opération ciblée ?
M.F. : Personne n'a été ciblé, j'en tiens pour preuve les procès-verbaux de saisie et d'assistance pour la destruction. L'opération a concerné au total cinq adresses. Le lendemain, on devait continuer dans d'autres sites, mais les boutiques ont été fermées. Nous attendons que leurs magasins soient rouverts et la marchandise remise en place pour relancer l'opération. C'est une opération qui doit se pérenniser, nous n'allons pas lâcher.
L.D.B. : Fula Nge-Nge espère des négociations à l'amiable avant de recourir à la justice ?
M.F. : Si l'État congolais est poursuivi, il se défendra. Le BCDA, c'est l'État, il a les prérogatives que lui confère la loi. J'espère qu'ils présenteront le jour du procès toutes les autorisations et les droits de reproduction mécanique qui auront été payés pour toute la marchandise installée dans leurs boutiques. Avant que l'opération ne soit lancée, nous avons reçu tous les vendeurs pour les sensibiliser. Cette opération a commencé à Pointe-Noire, elle ne concerne pas que Brazzaville, mais l'ensemble du pays.
L.D.B. : Votre mot de fin à l'endroit du public
M.F. : Tous ceux qui veulent exercer dans ce domaine doivent s'adresser au BCDA exclusivement pour l'obtention des autorisations préalables à l'exercice de leur métier. Tout ce qui est mentionné sur une œuvre n'ayant pas été autorisé est considéré comme acte de piraterie et sera puni comme tel. Quand on aura constaté la récidive pour un certain nombre d'exploitants de boutique, on leur retirera l'autorisation, ils seront traduits devant les tribunaux et écoperont de la peine prévue par les textes en vigueur.
Propos recueillis par Jean Dany Ébouélé
Les Dépêches de Brazzaville : Il vous est reproché par les établissements Fula Nge-Nge la destruction illégale des œuvres phonographiques, ce que l'ordonnance du tribunal ne vous a pas autorisé...
Maxime Foutou : La loi parle de la saisie pour être détruit et non pour garder. C'est pour cela que nous avions demandé à être assistés par un huissier de justice. Ceux qui se plaignent aujourd'hui sont des multirécidivistes. Dans ce cas, il est prévu de recourir à trois options: le retrait de toutes les autorisations nécessaires. Dans celles-ci, il est indiqué qu'une seule cassette piratée trouvée dans votre boutique donne au BCDA le droit de retirer l'autorisation. Toujours dans cette éventualité, s'il est prouvé que les établissements Fula Nge-Nge sont multirécidivistes, ils sont susceptibles d'être traduits en justice pour répondre de leurs actes, et s'il y a lieu, ils doivent payer les dommages et intérêt à ceux qui auront subi des préjudices, de payer l'amende à l'État congolais, mais aussi d'écoper d'une peine d'emprisonnement allant de deux à trois mois fermes.
L.D.B. : Les établissements Fula Nge-Nge peuvent-ils se trouver dans ces cas énumérés ?
M.F. : Si les faits sont établis, ils se verront imposer l'interdiction formelle d'exercer dans tous les métiers liés à la musique (la production, l'édition ou la distribution), et la fermeture de leur boutique se fera constater, ça ne sera que justice. Pour l'instant, en l'état actuel de choses, nous nous réservons de le faire. Plusieurs fois déjà, ils ont été interpellés sur des faits qui se sont avérés réels. Tous ceux qui ont subi des préjudices peuvent témoigner. Demandez à Fula Nge-Nge les autorisations du BCDA, les droits de reproduction mécanique payés sur tout ce qui est exposé pour vous en convaincre. Je laisse la latitude à certains agents de l'État, qui se disent défenseurs des telles pratiques, de se justifier sur ces faits.
L.D.B. : L'ordonnance du tribunal n'autorise que la saisie des supports des œuvres artistiques, produit de la contrefaçon et non l'incinération ?
M.F. : La loi est claire, ce qui est saisi doit être détruit. L'ordonnance nous donne le droit de saisir et de détruire. Nous avons juste pris les précautions de détruire devant les propriétaires des supports, en nous faisant assister par un huissier, il n'y a rien d'illégal. On aurait voulu que nous prenions ces marchandises pour les stocker dans un entrepôt et qu'on nous reproche de les avoir vendues après ?
L.D.B. : On vous reproche justement de n'avoir pas catalogué ces œuvres, au moins 80 000 supports, avant la destruction? Et même l'album Brazza j'y crois, dit-on, a été détruit ?
M.F. : Brazza j'y crois est une œuvre que nous avons dûment reçue dans nos bureaux et elle a été estampillée par le BCDA. J'ai fait apposer les stickers par mes collaborateurs. Seule cette œuvre répondait aux normes du BCDA, comment pouvait-elle être détruite ? Ils cherchent peut-être à éviter de payer ce qu'ils doivent à ceux qui leur ont déposé ces supports.
Quand l'huissier s'est rendu sur place, il avait un certain nombre de documents, y compris les échantillons des œuvres pour lesquelles on estime que Fula Nge-Nge a régularisé. Soit au total de 92 CD par album. Régulariser veut dire que ça n'a pas été fait en amont, alors que la procédure normale voudrait qu'on déclare au BCDA le nombre de CD qu'on doit fabriquer, qu'on paie les droits de reproduction mécanique avant de le faire. La preuve pour une œuvre originale tient lieu du contrat signé avec le producteur qui est seul habilité à signer le contrat de distribution et non les artistes.
L.D.B. : Les responsables des établissements Fula Nge-Nge disent qu'ils ont été victimes d'une opération ciblée ?
M.F. : Personne n'a été ciblé, j'en tiens pour preuve les procès-verbaux de saisie et d'assistance pour la destruction. L'opération a concerné au total cinq adresses. Le lendemain, on devait continuer dans d'autres sites, mais les boutiques ont été fermées. Nous attendons que leurs magasins soient rouverts et la marchandise remise en place pour relancer l'opération. C'est une opération qui doit se pérenniser, nous n'allons pas lâcher.
L.D.B. : Fula Nge-Nge espère des négociations à l'amiable avant de recourir à la justice ?
M.F. : Si l'État congolais est poursuivi, il se défendra. Le BCDA, c'est l'État, il a les prérogatives que lui confère la loi. J'espère qu'ils présenteront le jour du procès toutes les autorisations et les droits de reproduction mécanique qui auront été payés pour toute la marchandise installée dans leurs boutiques. Avant que l'opération ne soit lancée, nous avons reçu tous les vendeurs pour les sensibiliser. Cette opération a commencé à Pointe-Noire, elle ne concerne pas que Brazzaville, mais l'ensemble du pays.
L.D.B. : Votre mot de fin à l'endroit du public
M.F. : Tous ceux qui veulent exercer dans ce domaine doivent s'adresser au BCDA exclusivement pour l'obtention des autorisations préalables à l'exercice de leur métier. Tout ce qui est mentionné sur une œuvre n'ayant pas été autorisé est considéré comme acte de piraterie et sera puni comme tel. Quand on aura constaté la récidive pour un certain nombre d'exploitants de boutique, on leur retirera l'autorisation, ils seront traduits devant les tribunaux et écoperont de la peine prévue par les textes en vigueur.
Propos recueillis par Jean Dany Ébouélé
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