Le dossier de l’ancien numéro deux des services de sécurité au Congo vient d’être transféré à la cour d’appel par le procureur de la République. Marcel Ntsourou a été arrêté il y a six mois, au terme de violents affrontements entre les éléments de sa garde et l’armée en plein cœur de Brazzaville.
Ses avocats relèvent que la procédure n’a pas été respectée. Ils ont désormais accès à leur client, qui selon eux ne se porte pas bien.
Depuis sa cellule, à la maison d’arrêt, Marcel Ntsourou, l’ex-numéro deux des services de renseignement, a reçu une notification du transfert de son dossier à la cour d’appel par le procureur de la République. Mais ses conseils ignorent le contenu du dossier.
Maître Eric Yvan Ibouanga relève que ce transfert est intervenu tardivement et n’a pas obéi à la procédure : « Conformément aux dispositions de l’article 55 du code de procédure pénale, le procureur de la République, après avoir interrogé l’accusé ou [l'avoir] inculpé, doit transmettre le dossier au procureur général, près la cour d’appel qui, s’il le juge opportun, saisit directement la cour criminelle. Or nous avons attendu 6 mois sans que ce dossier n’ait été transmis au procureur général de la cour d’appel. »
Selon Maître Ibouanga, son client va toujours mal. « Il ne se porte pas bien, déclare-t-il. Moi je réitère qu’il a un corps étranger dans sa jambe gauche, au niveau du genou, donc pour nous quand vous portez un corps étranger, un projectile, vous ne pouvez pas vous sentir en bonne santé. » Ces derniers temps, les avocats de l’ex-officier lui rendent régulièrement visite, selon leurs propres témoignages.
Depuis sa cellule, à la maison d’arrêt, Marcel Ntsourou, l’ex-numéro deux des services de renseignement, a reçu une notification du transfert de son dossier à la cour d’appel par le procureur de la République. Mais ses conseils ignorent le contenu du dossier.
Maître Eric Yvan Ibouanga relève que ce transfert est intervenu tardivement et n’a pas obéi à la procédure : « Conformément aux dispositions de l’article 55 du code de procédure pénale, le procureur de la République, après avoir interrogé l’accusé ou [l'avoir] inculpé, doit transmettre le dossier au procureur général, près la cour d’appel qui, s’il le juge opportun, saisit directement la cour criminelle. Or nous avons attendu 6 mois sans que ce dossier n’ait été transmis au procureur général de la cour d’appel. »
Selon Maître Ibouanga, son client va toujours mal. « Il ne se porte pas bien, déclare-t-il. Moi je réitère qu’il a un corps étranger dans sa jambe gauche, au niveau du genou, donc pour nous quand vous portez un corps étranger, un projectile, vous ne pouvez pas vous sentir en bonne santé. » Ces derniers temps, les avocats de l’ex-officier lui rendent régulièrement visite, selon leurs propres témoignages.
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