Si les ventes en ligne de médicaments ont été autorisées par une ordonnance publiée vendredi, c'est toutefois dans des conditions strictement encadrées : seules les pharmacies peuvent se livrer à ce commerce via leur site web, et seuls les médicaments en libre accès sont concernés.
La mesure a été prise dans la discrétion, par la voie d'une ordonnance et non d'une loi (donc sans débat parlementaire), et sa publication vendredi au Journal Officiel est passée presque inaperçue. En France, il est désormais possible de vendre des médicaments sur internet. Une petite révolution, rendue inévitable par la législation de l'UE : cette ordonnance constituait tout simplement une transposition en droit français d'une directive européenne de 2011, et la France n'avait que jusqu'à début janvier pour se mettre en conformité. Au ministère de la Santé, on veut toutefois voir dans ce changement un moyen de lutter contre un phénomène qui se développe, les ventes sauvages de médicaments en ligne, via des sites hébergés à l'étranger... avec tous les risques que l'on suppose de trafics et de contrefaçon. Car seules les pharmacies sont autorisées par ce nouveau texte à vendre des médicaments sur leur site.
Par ailleurs, tous les médicaments ne sont pas concernés, mais seulement ceux en libre accès devant le comptoir, comme les médicaments contre la toux ou la douleur. L'ordonnance précise enfin que la vente en ligne devra être exercée par les pharmacies concernées "en conformité avec les dispositions du code de déontologie et avec les bonnes pratiques de dispensation par internet". Les sites devront de surcroît recevoir l'aval de l'Autorité régionale de santé (ARS) dont ils dépendent et se déclarer à l'Ordre des pharmaciens. Quant aux officines habilitées à vendre des médicaments au public dans un autre Etat membre de l'Union européenne, elles devront également respecter la réglementation française et ne vendre sur internet que des médicaments en libre accès à des personnes vivant en France.
Une décision "dangereuse pour la santé publique" ?
Si la mesure était attendue et inévitable, l'Ordre national des pharmaciens n'a cessé de mettre le gouvernement en garde. "Le médicament n'est pas un bien de consommation ordinaire", a rappelé l'Ordre dans un communiqué publié après la présentation de l'ordonnance en conseil des ministres, soulignant que la "sécurité du patient doit rester la priorité de tous". Dans ce document critique, l'Ordre estime également que "rien ne peut remplacer le conseil relatif au médicament dans une officine, en face à face par le pharmacien".
Au-delà de la sécurité du patient, l'Ordre s'inquiète de la confidentialité des données, de la falsification et du non-respect des règles de la profession. Et il ajoute : "L'autorisation de vente en ligne était peut-être juridiquement inéluctable mais elle est sanitairement inopportune et dangereuse pour la santé publique, aussi longtemps que ces périls ne seront pas jugulés".
Retrouvez cet article sur Lci.tf1.fr
La mesure a été prise dans la discrétion, par la voie d'une ordonnance et non d'une loi (donc sans débat parlementaire), et sa publication vendredi au Journal Officiel est passée presque inaperçue. En France, il est désormais possible de vendre des médicaments sur internet. Une petite révolution, rendue inévitable par la législation de l'UE : cette ordonnance constituait tout simplement une transposition en droit français d'une directive européenne de 2011, et la France n'avait que jusqu'à début janvier pour se mettre en conformité. Au ministère de la Santé, on veut toutefois voir dans ce changement un moyen de lutter contre un phénomène qui se développe, les ventes sauvages de médicaments en ligne, via des sites hébergés à l'étranger... avec tous les risques que l'on suppose de trafics et de contrefaçon. Car seules les pharmacies sont autorisées par ce nouveau texte à vendre des médicaments sur leur site.
Par ailleurs, tous les médicaments ne sont pas concernés, mais seulement ceux en libre accès devant le comptoir, comme les médicaments contre la toux ou la douleur. L'ordonnance précise enfin que la vente en ligne devra être exercée par les pharmacies concernées "en conformité avec les dispositions du code de déontologie et avec les bonnes pratiques de dispensation par internet". Les sites devront de surcroît recevoir l'aval de l'Autorité régionale de santé (ARS) dont ils dépendent et se déclarer à l'Ordre des pharmaciens. Quant aux officines habilitées à vendre des médicaments au public dans un autre Etat membre de l'Union européenne, elles devront également respecter la réglementation française et ne vendre sur internet que des médicaments en libre accès à des personnes vivant en France.
Une décision "dangereuse pour la santé publique" ?
Si la mesure était attendue et inévitable, l'Ordre national des pharmaciens n'a cessé de mettre le gouvernement en garde. "Le médicament n'est pas un bien de consommation ordinaire", a rappelé l'Ordre dans un communiqué publié après la présentation de l'ordonnance en conseil des ministres, soulignant que la "sécurité du patient doit rester la priorité de tous". Dans ce document critique, l'Ordre estime également que "rien ne peut remplacer le conseil relatif au médicament dans une officine, en face à face par le pharmacien".
Au-delà de la sécurité du patient, l'Ordre s'inquiète de la confidentialité des données, de la falsification et du non-respect des règles de la profession. Et il ajoute : "L'autorisation de vente en ligne était peut-être juridiquement inéluctable mais elle est sanitairement inopportune et dangereuse pour la santé publique, aussi longtemps que ces périls ne seront pas jugulés".
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