Congo, (Starducongo.com) - Il m'a paru naturel et surtout essentiel de m’épancher sur cette question, car il faut savoir que le choix d’un régime politique est tributaire de la manière dont les pouvoirs sont séparés dans un état, ceci étant, pour mener à bien ses reformes le Congo doit il pour autant changer de régime politique ?
![Le Congo doit-il se passer du régime présidentiel ?]( "Le Congo doit-il se passer du régime présidentiel ?")
Le système politique est une forme d'organisation d'un État, il comprend notamment le régime politique, comme mode de fonctionnement structurel, la structure économique, mais aussi l'organisation sociale…
Je le dis sans sourciller, il faut des réformes structurelles profondes au Congo, elles sont certes difficiles, pour les populations surtout, mais indispensables. L’absence de réformes pénalise l’économie congolaise, tributaire du pétrole, plus de 80 du PIB, cela se fait ressentir au niveau de la croissance, de l'emploi et des infrastructures. Une correction durable et significative des déséquilibres budgétaires requiert la mise en œuvre crédible de réformes structurelles ambitieuses pour accroître la croissance et l'emploi. Avec cette mondialisation économique, il nous faut améliorer la résilience face aux changements technologiques, climatiques, et accélérer la démarche vers une économie de la connaissance et de la croissance.
Or, toutes ces reformes ne peuvent se faire si le système politique ne plaide pas en faveur d’une croissance pour tous, sachant que la refonte économique passe par celle du système politique qui, à certains égards, me parait plus que nécessaire au Congo.
Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume, s’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques.
Abandonner le système présidentiel pour un régime parlementaire peut faciliter un ancrage démocratique, promouvoir un système dans lequel le chef du gouvernement est élu à la majorité parlementaire, cela peut hérisser certains, mais aurait le mérite de consolider le jeu démocratique et faciliter les alternances.
Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime parlementaire) ou leur stricte séparation (régime présidentiel). Certains régimes présentent par ailleurs un caractère mixte, à la fois parlementaire et présidentiel.
Le régime parlementaire, dont Les origines sont à rechercher en Suède autour de 1718, mais c’est en Grande-Bretagne qu’il prend tout son sens, il se distingue une plus grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’exécutif et les assemblées parlementaires. C’est un système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du cabinet ministériel et du Parlement, le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; et de ce fait devant le peuple, en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le Gouvernement et le Parlement travaillent ensemble et ont des moyens d'interaction réciproques, dans ce sens, l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée, et le législatif peut renverser le Gouvernement en votant une motion de censure. On dit que le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement dont il est issu, le Parlement peut être monocaméral ou bicaméral (une chambre haute et une chambre basse), on peut se retrouver dans un système de régime parlementaire dualiste (si le gouvernement est également responsable devant le Chef de l’état) ou dans un régime parlementaire moniste (si le Chef de l'état s'efface et que le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement).
Par opposition au régime présidentiel qui se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. Pour l’histoire, le régime présidentiel mis en œuvre en 1787 par les États-Unis, se caractérise par une séparation des pouvoirs, entre le pouvoir législatif qui a le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative, le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé, et le pouvoir judiciaire qui dispose de larges prérogatives. Mais ce système montre d’énormes limites.
La principale caractéristique du modèle parlementaire sur lequel je me fonde, réside de manière intrinsèque dans la nécessité pour un gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire, il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité.
Pour cette raison, l’exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le premier, qui peut être un monarque ou un président, cas de la Grande Bretagne ou de l’Allemagne, incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable.
En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politiques sont ainsi étroitement liées. Pour cette raison, la plupart des actes du chef de l’État doivent être contresignés par les membres du Gouvernement concernés.
Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Les membres du Gouvernement, qui le plus souvent sont choisis parmi les parlementaires, ont accès aux assemblées. Le Gouvernement dispose par ailleurs de l’initiative législative et participe à l’élaboration de la loi.
Compte tenu des risques de blocage pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, un pouvoir de dissolution, acte par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire est reconnu au chef de l’État ou au chef de Gouvernement. Le renversement du Gouvernement ou la dissolution apparaissent ainsi comme deux mécanismes de régulation permettant de surmonter les tensions qui peuvent survenir entre le Gouvernement et sa majorité. La dissolution présente, en outre, l’intérêt de solliciter l’arbitrage des électeurs.
Je milite pour l’instauration d’un régime parlementaire au Congo un président qui garderait un pouvoir symbolique, comme c’est le cas en Allemagne, Cependant, le régime parlementaire n’est pas la panacée à tous les maux ; il est loin d’être exempt de tout risque
Mais ce système a l’avantage de mettre un terme au risque de l’émergence d’un président qui profiterait de la légitimité du suffrage universel pour se tailler une constitution sur mesure et accaparer tous les leviers du pouvoir. Il est vrai que la dérive monarchique du système présidentiel existe même dans des pays de longue tradition démocratique comme la France, et Il est de l’avis de presque tous les grands auteurs, de Jean-Claude Colliard à Marie-Anne Chendet, et à la Grande-Bretagne qui l’applique au mieux, le régime parlementaire présente des avantages indéniables, il a le principal mérite d'assurer un équilibre des pouvoirs, Cette idée d'équilibre des pouvoirs, évoqué plus haut, est liée à l'existence de moyens d'actions réciproques entre le Parlement et le Gouvernement. Et revêt caractère démocratique réel.
Dans le cas du régime présidentiel, le chef du pouvoir exécutif et les députés sont élus au suffrage universel direct, et aucun de ces deux pouvoirs ne peut renverser l'autre.
Le principal inconvénient du régime parlementaire, c'est le risque d'impuissance des gouvernements à cause d'un rythme de renouvellement de leurs membres et de leurs chefs selon les alliances du moment des partis présents au Parlement.
Le risque principal du régime présidentiel, c'est le blocage et l'affrontement entre les deux pouvoirs, ce qui peut inciter au coup d'Etat en certaines circonstances. Le désordre ou le chaos ne peuvent être des solutions idoines ou durables, toute société quelle qu’elle soit a besoin de stabilité et d’équilibre.
Une bonne manière de réfléchir à la réponse à cette interrogation se trouve, dans l’indispensable questionnement critique des conditions actuelles que l’on a rapidement décrites ci-dessus: sur nos institutions, sur notre cadre de vie, sur nos politiques, sur la forme et le rôle des partis politiques eux-mêmes.
En Somme, bien qu’un régime parlementaire montre des avantages irréfutables, il faut noter que sans une véritable séparation de pouvoirs, sans une justice indépendante, sans la liberté d’expression, de rassemblement et de la presse et sans la liberté d’association, pour ne citer que ceux la, aucun système politique, qu’il soit parlementaire ou présidentiel, ne débouchera sur une véritable démocratie sans promouvoir les alternances, mais aussi sans le respect des institutions. Toutes ces réformes sont génératrices d’économie, et le pays en a grandement besoin.
Ravel THOMBET
Cap sur le Changement
Je le dis sans sourciller, il faut des réformes structurelles profondes au Congo, elles sont certes difficiles, pour les populations surtout, mais indispensables. L’absence de réformes pénalise l’économie congolaise, tributaire du pétrole, plus de 80 du PIB, cela se fait ressentir au niveau de la croissance, de l'emploi et des infrastructures. Une correction durable et significative des déséquilibres budgétaires requiert la mise en œuvre crédible de réformes structurelles ambitieuses pour accroître la croissance et l'emploi. Avec cette mondialisation économique, il nous faut améliorer la résilience face aux changements technologiques, climatiques, et accélérer la démarche vers une économie de la connaissance et de la croissance.
Or, toutes ces reformes ne peuvent se faire si le système politique ne plaide pas en faveur d’une croissance pour tous, sachant que la refonte économique passe par celle du système politique qui, à certains égards, me parait plus que nécessaire au Congo.
Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume, s’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques.
Abandonner le système présidentiel pour un régime parlementaire peut faciliter un ancrage démocratique, promouvoir un système dans lequel le chef du gouvernement est élu à la majorité parlementaire, cela peut hérisser certains, mais aurait le mérite de consolider le jeu démocratique et faciliter les alternances.
Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime parlementaire) ou leur stricte séparation (régime présidentiel). Certains régimes présentent par ailleurs un caractère mixte, à la fois parlementaire et présidentiel.
Le régime parlementaire, dont Les origines sont à rechercher en Suède autour de 1718, mais c’est en Grande-Bretagne qu’il prend tout son sens, il se distingue une plus grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’exécutif et les assemblées parlementaires. C’est un système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du cabinet ministériel et du Parlement, le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; et de ce fait devant le peuple, en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le Gouvernement et le Parlement travaillent ensemble et ont des moyens d'interaction réciproques, dans ce sens, l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée, et le législatif peut renverser le Gouvernement en votant une motion de censure. On dit que le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement dont il est issu, le Parlement peut être monocaméral ou bicaméral (une chambre haute et une chambre basse), on peut se retrouver dans un système de régime parlementaire dualiste (si le gouvernement est également responsable devant le Chef de l’état) ou dans un régime parlementaire moniste (si le Chef de l'état s'efface et que le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement).
Par opposition au régime présidentiel qui se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. Pour l’histoire, le régime présidentiel mis en œuvre en 1787 par les États-Unis, se caractérise par une séparation des pouvoirs, entre le pouvoir législatif qui a le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative, le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé, et le pouvoir judiciaire qui dispose de larges prérogatives. Mais ce système montre d’énormes limites.
La principale caractéristique du modèle parlementaire sur lequel je me fonde, réside de manière intrinsèque dans la nécessité pour un gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire, il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité.
Pour cette raison, l’exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le premier, qui peut être un monarque ou un président, cas de la Grande Bretagne ou de l’Allemagne, incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable.
En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politiques sont ainsi étroitement liées. Pour cette raison, la plupart des actes du chef de l’État doivent être contresignés par les membres du Gouvernement concernés.
Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Les membres du Gouvernement, qui le plus souvent sont choisis parmi les parlementaires, ont accès aux assemblées. Le Gouvernement dispose par ailleurs de l’initiative législative et participe à l’élaboration de la loi.
Compte tenu des risques de blocage pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, un pouvoir de dissolution, acte par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire est reconnu au chef de l’État ou au chef de Gouvernement. Le renversement du Gouvernement ou la dissolution apparaissent ainsi comme deux mécanismes de régulation permettant de surmonter les tensions qui peuvent survenir entre le Gouvernement et sa majorité. La dissolution présente, en outre, l’intérêt de solliciter l’arbitrage des électeurs.
Je milite pour l’instauration d’un régime parlementaire au Congo un président qui garderait un pouvoir symbolique, comme c’est le cas en Allemagne, Cependant, le régime parlementaire n’est pas la panacée à tous les maux ; il est loin d’être exempt de tout risque
Mais ce système a l’avantage de mettre un terme au risque de l’émergence d’un président qui profiterait de la légitimité du suffrage universel pour se tailler une constitution sur mesure et accaparer tous les leviers du pouvoir. Il est vrai que la dérive monarchique du système présidentiel existe même dans des pays de longue tradition démocratique comme la France, et Il est de l’avis de presque tous les grands auteurs, de Jean-Claude Colliard à Marie-Anne Chendet, et à la Grande-Bretagne qui l’applique au mieux, le régime parlementaire présente des avantages indéniables, il a le principal mérite d'assurer un équilibre des pouvoirs, Cette idée d'équilibre des pouvoirs, évoqué plus haut, est liée à l'existence de moyens d'actions réciproques entre le Parlement et le Gouvernement. Et revêt caractère démocratique réel.
Dans le cas du régime présidentiel, le chef du pouvoir exécutif et les députés sont élus au suffrage universel direct, et aucun de ces deux pouvoirs ne peut renverser l'autre.
Le principal inconvénient du régime parlementaire, c'est le risque d'impuissance des gouvernements à cause d'un rythme de renouvellement de leurs membres et de leurs chefs selon les alliances du moment des partis présents au Parlement.
Le risque principal du régime présidentiel, c'est le blocage et l'affrontement entre les deux pouvoirs, ce qui peut inciter au coup d'Etat en certaines circonstances. Le désordre ou le chaos ne peuvent être des solutions idoines ou durables, toute société quelle qu’elle soit a besoin de stabilité et d’équilibre.
Une bonne manière de réfléchir à la réponse à cette interrogation se trouve, dans l’indispensable questionnement critique des conditions actuelles que l’on a rapidement décrites ci-dessus: sur nos institutions, sur notre cadre de vie, sur nos politiques, sur la forme et le rôle des partis politiques eux-mêmes.
En Somme, bien qu’un régime parlementaire montre des avantages irréfutables, il faut noter que sans une véritable séparation de pouvoirs, sans une justice indépendante, sans la liberté d’expression, de rassemblement et de la presse et sans la liberté d’association, pour ne citer que ceux la, aucun système politique, qu’il soit parlementaire ou présidentiel, ne débouchera sur une véritable démocratie sans promouvoir les alternances, mais aussi sans le respect des institutions. Toutes ces réformes sont génératrices d’économie, et le pays en a grandement besoin.
Ravel THOMBET
Cap sur le Changement
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