Brazzaville, (Starducongo.com ) - Dans son message à la Nation du 31/12/2014, le président Denis Sassou Nguesso disait : « Notre souveraineté ne doit être tenue à la lisière par personne. Elle ne doit, en aucun cas, être aliénée. Cela doit être le point de convergence de nos différences. Il est évident que les affaires des Congolais sont et seront réglées par les Congolais eux-mêmes, de préférence par le dialogue. Et, si des divergences persistent entre responsables politiques, seul le peuple souverain sera appelé à trancher, par le vote. Il ne saurait en être autrement. Ni la frénésie et l’impatience des uns ni la tentation d’ingérence sans frais des autres n’auront raison de la détermination du peuple congolais à prendre en main son destin. »
La souveraineté du Congo est-elle tenue en lisière et aliénée par les puissances étrangères ?
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I- La souveraineté dans les relations internationales
Selon Jean-François Guilhaudis « …la souveraineté dans les relations internationales, ne peut pas être, n’a jamais été et n’est pas un pouvoir absolu, une volonté sans limites s’imposant aux hommes et aux choses » Elle est, au contraire, une institution de la société internationale qui ne peut s’affirmer sans elle. De ce fait, elle est compatible avec le droit international, dont elle constitue d’ailleurs un élément central. C’est en vertu de son intégration au droit international qu’elle constitue un titre d’accès de manière immédiate au droit international. Saisie dans ce sens, la souveraineté ne peut enfreindre le droit international dont elle fait partie. Ce qui permet de dire que le Congo doit respecter ses engagements internationaux en matière de démocratie et de respect des droits de l’homme.
En effet, le préambule de la constitution de 20 janvier 2002 déclare partie intégrante les principes fondamentaux proclamés et garantis par : - la Charte des Nations Unies du 24 octobre 1945 ; -la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 ;
- la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 26 juin 1981 ; - tous les textes internationaux pertinents dûmentratifiés relatifs aux droits humains ; - la Charte de l'Unité́ Nationale et la Charte des Droits et des Libertésadoptées par la Conférence Nationale Souveraine le 29 mai 1991.
Parmi les textes internationaux pertinents ratifiés par le Congo, on note la charte africaine de la démocratie, des élections, de la gouvernance du 30/01/2007, ratifiée par le Congo le 18/06/2007. L’article 5 de cette charte stipule à juste titre que : « Les Etats parties prennent les mesures appropriées afin d’assurer le respect de l’ordre constitutionnel, en particulier le transfert constitutionnel du pouvoir. »Pour un Etat moderne, être souverain c’est d’abord respecter ses engagements internationaux. La vraie souveraineté s’affirme et se constate dans le respect du droit.
II- La souveraineté du Congon’est pas tenue en lisière par les puissances étrangères comme le pense le président Sassou.
La souveraineté du peuple congolaisest tenue en lisière par le président Sassou et le PCT. Au lieu de se manifester à l’intérieur des règles du droit, elle se manifeste au Congo à travers la volonté d’un individu et d’un clan. La souveraineté nationale selon le président Sassou et son clan, c’est ce qu’ils décident en dehors du cadre légal et constitutionnel. Le projet machiavélique de vouloir changer la constitution, l’attaque par la police de Ndenguet du domicile de Monsieur Clément Miéressa et les violences à l’encontre de plusieurs membres du mouvement citoyen pour le respect de l’ordre constitutionnel sont parmi tant d’autres des exemples probants de l’exercice de la souveraineté à la manière du président Sassou et de son clan.
La vraie souveraineté est la volonté qui ne peut se manifester qu’à l’intérieur des règles du droit ; face à la dictature, l’apport de l’extérieur est donc indispensable pour qu’elle s’exprime librement.
Le président Sassou parle de souveraineté comme si le Congo était un Etat démocratique et un Etat de droit. Il ignore le principe du refus de l’indifférence qui détermine le principe d’assistance à une population en danger. En effet, le droit d’ingérence est la reconnaissance du droit des Etats de violer la souveraineté nationale d’un autre Etat, en cas de violation massive des droits de la personne. La souveraineté d’un peuple se construit et s’affirme dans un Etat de droit et dans le respect des droits de l’homme. On ne parle pas de souveraineté d’un peuple lorsque ce dernier est manipulé, aveuglé, bâillonné, oppressé et pris en otage par un dictateur.
Lorsque Bernard KOUCHNER et Mario BETTATI, posaient la question suivante : « Peut-on les laisser mourir ? »; Ils ouvraient par cette question la porte de l’ingérence. Celle-ci est indispensable lorsqu’on est en face d’un gouvernement qui ne respecte pas les droits de l’homme. Un tel gouvernement est qualifié d’illégitime.
III- La souveraineté du Congo n’est pas aliénée dans le cas d’espèce par les puissances étrangères.
Dans le cas d’espèces, il n’y a pas de point de convergence puisque c’est le président Sassou et son clan qui aliènent la souveraineté nationale par le clientélisme, la corruption, la manipulation, l’achat des consciences, le népotisme, la violation des droits de l’homme et le non respect des engagements internationaux du Congo. Parler de l’aliénation de la souveraineté congolaise dans ce débat relatif au changement ou non de la constitution est non pertinent et contre productif. Le peuple congolais n’est pas souverain pour l’instant mais aliéné par Sassou et son clan. Son combat actuel est de se libérer de l’asservissement dont il fait l’objet depuis 1997.
IV- Le piège tendu à l’opposition par Denis Sassou Nguesso
Le vote du peuple en matière de divergences persistantes entre les responsables politiques est une tricherie et une violation fragrante de la constitution du 20 janvier 2002. En effet, la constitution ne prévoit pasce genre de vote, il y a donc cafouillage.
Le président Sassou s’attribue des pouvoirs qu’il ne détient pas pour déjouer l’opposition et la société civile afin de les placer dans une situation de soumission.
En effet en parlant du dialogue sur la question du changement ou non de la constitution le président Sassou a mis l’opposition et la société civile dans un carcan, dans la mesure où l’échec d’un tel dialogue a pour unique solution selon sa tactique le référendum d’initiative populaire autrement dit la consultation du peuple.
Si l’opposition et la société civile acceptent de dialoguer sur cette question, Elles vont de plain-pied tomber dans le piège tendu par le président Sassou. L’issue de ce dialogue est un secret de polichinelle ; qu’il y ait accord ou pas sur la question du changement de la constitution, le référendum s’impose. S’asseoir pour discuter sur cette question c’est accepter déjà la tenue d’un référendum d’initiative populaire.
En effet, selon le président Sassou « si des divergences persistent entre responsables politiques, seul le peuple souverain sera appelé à trancher, par le vote. Il ne saurait en être autrement. » Ici, tout est clair ; s’il y a discussion sur la question, le référendum s’impose. Pour éviter de tomber dans ce piège, la question du changement de la constitution ne doit pas faire l’objet de discussion s’il y a dialogue. Le dialogue portera en effet, sur l’organisation du recensement administratif fiable, le découpage électoral qui tient compte de la configuration géographique du pays, la mise en place d’une commission électorale véritablement indépendante et crédible, l’établissement des cartes d’électeur biométrique…
Le président Sassou ne peut empêcher la France et les USA de libérer le peuple congolais de ses griffes. Il a montré son incapacité de gérer en bon père l’Etat congolais après de 30 ans de règne. Son discours à la Nation du 31/12/2014 est creux ; il est émaillé de promesses mensongères non chiffrées qui justifient son impopularité. Si le peuple congolais ne veut plus de Sassou et de son clan pourquoi alors organier un référendum d’initiative populaire ?
Le président Sassou sait pertinemment bien que le peuple congolais ne veut plus de lui ; la preuve ce sont ses promesses mensongères qu’il a fait à la population pour avoir son adhésion. Par ces promesses, il s’est trahit lui même. Donc le référendum n’a plus de sens nid’importance sinon c’est pour tricher et maintenir le peuple congolais en otage.
Il y a dans le cas d’espèce violation du principe de légitime confiance dans le chef du président Sassou qui ne cesse de tromper le peuple congolais dans ses messages à la Nation. En effet, dans un arrêt rendu en septembre 2001, le Conseil d’Etat a estimé que : « Tout citoyen doit, par application du principe de légitime confiance, pouvoir se fier à une ligne de conduite constante de l'autorité ou à des concessions ou des promesses que les pouvoirs publics ont faites dans des cas concrets. S'agissant d'un acte individuel, dans le cadre duquel l'administration dispose d'un pouvoir d'appréciation, la possibilité de réclamer la protection de la confiance légitime suppose une situation dans laquelle l'autorité a fourni au préalable à l'intéressé des assurances précises susceptibles de faire naître dans son chef des espérances fondées… » (CE, décision judiciaire, 24 septembre 2001, arrêt n° 99.052)
Maître Céleste Ngantsui
1Jean-François Guilhaudis, relations internationales contemporaines, éditions du juris-classeur, Paris 2002, p 58.
Selon Jean-François Guilhaudis « …la souveraineté dans les relations internationales, ne peut pas être, n’a jamais été et n’est pas un pouvoir absolu, une volonté sans limites s’imposant aux hommes et aux choses » Elle est, au contraire, une institution de la société internationale qui ne peut s’affirmer sans elle. De ce fait, elle est compatible avec le droit international, dont elle constitue d’ailleurs un élément central. C’est en vertu de son intégration au droit international qu’elle constitue un titre d’accès de manière immédiate au droit international. Saisie dans ce sens, la souveraineté ne peut enfreindre le droit international dont elle fait partie. Ce qui permet de dire que le Congo doit respecter ses engagements internationaux en matière de démocratie et de respect des droits de l’homme.
En effet, le préambule de la constitution de 20 janvier 2002 déclare partie intégrante les principes fondamentaux proclamés et garantis par : - la Charte des Nations Unies du 24 octobre 1945 ; -la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 ;
- la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 26 juin 1981 ; - tous les textes internationaux pertinents dûmentratifiés relatifs aux droits humains ; - la Charte de l'Unité́ Nationale et la Charte des Droits et des Libertésadoptées par la Conférence Nationale Souveraine le 29 mai 1991.
Parmi les textes internationaux pertinents ratifiés par le Congo, on note la charte africaine de la démocratie, des élections, de la gouvernance du 30/01/2007, ratifiée par le Congo le 18/06/2007. L’article 5 de cette charte stipule à juste titre que : « Les Etats parties prennent les mesures appropriées afin d’assurer le respect de l’ordre constitutionnel, en particulier le transfert constitutionnel du pouvoir. »Pour un Etat moderne, être souverain c’est d’abord respecter ses engagements internationaux. La vraie souveraineté s’affirme et se constate dans le respect du droit.
II- La souveraineté du Congon’est pas tenue en lisière par les puissances étrangères comme le pense le président Sassou.
La souveraineté du peuple congolaisest tenue en lisière par le président Sassou et le PCT. Au lieu de se manifester à l’intérieur des règles du droit, elle se manifeste au Congo à travers la volonté d’un individu et d’un clan. La souveraineté nationale selon le président Sassou et son clan, c’est ce qu’ils décident en dehors du cadre légal et constitutionnel. Le projet machiavélique de vouloir changer la constitution, l’attaque par la police de Ndenguet du domicile de Monsieur Clément Miéressa et les violences à l’encontre de plusieurs membres du mouvement citoyen pour le respect de l’ordre constitutionnel sont parmi tant d’autres des exemples probants de l’exercice de la souveraineté à la manière du président Sassou et de son clan.
La vraie souveraineté est la volonté qui ne peut se manifester qu’à l’intérieur des règles du droit ; face à la dictature, l’apport de l’extérieur est donc indispensable pour qu’elle s’exprime librement.
Le président Sassou parle de souveraineté comme si le Congo était un Etat démocratique et un Etat de droit. Il ignore le principe du refus de l’indifférence qui détermine le principe d’assistance à une population en danger. En effet, le droit d’ingérence est la reconnaissance du droit des Etats de violer la souveraineté nationale d’un autre Etat, en cas de violation massive des droits de la personne. La souveraineté d’un peuple se construit et s’affirme dans un Etat de droit et dans le respect des droits de l’homme. On ne parle pas de souveraineté d’un peuple lorsque ce dernier est manipulé, aveuglé, bâillonné, oppressé et pris en otage par un dictateur.
Lorsque Bernard KOUCHNER et Mario BETTATI, posaient la question suivante : « Peut-on les laisser mourir ? »; Ils ouvraient par cette question la porte de l’ingérence. Celle-ci est indispensable lorsqu’on est en face d’un gouvernement qui ne respecte pas les droits de l’homme. Un tel gouvernement est qualifié d’illégitime.
III- La souveraineté du Congo n’est pas aliénée dans le cas d’espèce par les puissances étrangères.
Dans le cas d’espèces, il n’y a pas de point de convergence puisque c’est le président Sassou et son clan qui aliènent la souveraineté nationale par le clientélisme, la corruption, la manipulation, l’achat des consciences, le népotisme, la violation des droits de l’homme et le non respect des engagements internationaux du Congo. Parler de l’aliénation de la souveraineté congolaise dans ce débat relatif au changement ou non de la constitution est non pertinent et contre productif. Le peuple congolais n’est pas souverain pour l’instant mais aliéné par Sassou et son clan. Son combat actuel est de se libérer de l’asservissement dont il fait l’objet depuis 1997.
IV- Le piège tendu à l’opposition par Denis Sassou Nguesso
Le vote du peuple en matière de divergences persistantes entre les responsables politiques est une tricherie et une violation fragrante de la constitution du 20 janvier 2002. En effet, la constitution ne prévoit pasce genre de vote, il y a donc cafouillage.
Le président Sassou s’attribue des pouvoirs qu’il ne détient pas pour déjouer l’opposition et la société civile afin de les placer dans une situation de soumission.
En effet en parlant du dialogue sur la question du changement ou non de la constitution le président Sassou a mis l’opposition et la société civile dans un carcan, dans la mesure où l’échec d’un tel dialogue a pour unique solution selon sa tactique le référendum d’initiative populaire autrement dit la consultation du peuple.
Si l’opposition et la société civile acceptent de dialoguer sur cette question, Elles vont de plain-pied tomber dans le piège tendu par le président Sassou. L’issue de ce dialogue est un secret de polichinelle ; qu’il y ait accord ou pas sur la question du changement de la constitution, le référendum s’impose. S’asseoir pour discuter sur cette question c’est accepter déjà la tenue d’un référendum d’initiative populaire.
En effet, selon le président Sassou « si des divergences persistent entre responsables politiques, seul le peuple souverain sera appelé à trancher, par le vote. Il ne saurait en être autrement. » Ici, tout est clair ; s’il y a discussion sur la question, le référendum s’impose. Pour éviter de tomber dans ce piège, la question du changement de la constitution ne doit pas faire l’objet de discussion s’il y a dialogue. Le dialogue portera en effet, sur l’organisation du recensement administratif fiable, le découpage électoral qui tient compte de la configuration géographique du pays, la mise en place d’une commission électorale véritablement indépendante et crédible, l’établissement des cartes d’électeur biométrique…
Le président Sassou ne peut empêcher la France et les USA de libérer le peuple congolais de ses griffes. Il a montré son incapacité de gérer en bon père l’Etat congolais après de 30 ans de règne. Son discours à la Nation du 31/12/2014 est creux ; il est émaillé de promesses mensongères non chiffrées qui justifient son impopularité. Si le peuple congolais ne veut plus de Sassou et de son clan pourquoi alors organier un référendum d’initiative populaire ?
Le président Sassou sait pertinemment bien que le peuple congolais ne veut plus de lui ; la preuve ce sont ses promesses mensongères qu’il a fait à la population pour avoir son adhésion. Par ces promesses, il s’est trahit lui même. Donc le référendum n’a plus de sens nid’importance sinon c’est pour tricher et maintenir le peuple congolais en otage.
Il y a dans le cas d’espèce violation du principe de légitime confiance dans le chef du président Sassou qui ne cesse de tromper le peuple congolais dans ses messages à la Nation. En effet, dans un arrêt rendu en septembre 2001, le Conseil d’Etat a estimé que : « Tout citoyen doit, par application du principe de légitime confiance, pouvoir se fier à une ligne de conduite constante de l'autorité ou à des concessions ou des promesses que les pouvoirs publics ont faites dans des cas concrets. S'agissant d'un acte individuel, dans le cadre duquel l'administration dispose d'un pouvoir d'appréciation, la possibilité de réclamer la protection de la confiance légitime suppose une situation dans laquelle l'autorité a fourni au préalable à l'intéressé des assurances précises susceptibles de faire naître dans son chef des espérances fondées… » (CE, décision judiciaire, 24 septembre 2001, arrêt n° 99.052)
Maître Céleste Ngantsui
1Jean-François Guilhaudis, relations internationales contemporaines, éditions du juris-classeur, Paris 2002, p 58.
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