Texte du compte-rendu présenté par le ministre Lambert Mende de la réunion du gouvernement présidée lundi dernier à la Cité de l’Union Africaine par le Premier ministre Augustin Matata Ponyo
Compte-rendu de la onzième réunion ordinaire du conseil des ministres
Présidence: Monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement
Lieu: Cité de l’Union Africaine
Date : Lundi 10 février 2014
Point à l’ordre du jour:
I. Points d’informations
II. Approbation des relevés des décisions du Conseil des Ministres
III. Examen et adoption d’un texte
I. Points d’informations
1. La Situation sécuritaire et opérationnelle telle que brossée par le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a permis au Conseil des Ministres de prendre connaissance du lancement de la campagne de pacification de l’Est du pays par les FARDC à partir du 16 janvier 2014, à travers une opération baptisée Sukola. Les opérations de traque des rebelles réfractaires au programme DDR se déroulent de manière satisfaisante.
Le Ministère de la Défense a aussi indiqué que les FARDC ont renforcé leur dispositif dans les territoires de Kipushi, Bukama et Pweto au Katanga afin d’accélérer le désarmement des miliciens Bakata Katanga ainsi qu’en territoire de Rutshuru (Nord-Kivu) après la recrudescence des activités du groupe armé APCLS. La présence en RDC de plus de 50.000 réfugiés centrafricains à cause de la grave détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire dans ce pays voisin a été confirmée. Ces réfugiés se trouvent essentiellement près des localités de Dongo et Zongo.
Le Gouvernement se réjouit de l’excellent comportement du contingent militaire congolais déployé en République Centrafricaine sur décision du Président de la République, Commandant Suprême des FARDC, un comportement qui a valu à notre pays les félicitations des hauts responsables de la MISCA. Dans le cadre du programme DDR, il convient de noter que l’identification des combattants des groupes armés du Nord-Kivu, regroupés dans les sites de Bweremana et Kanyaruchinya est achevée. Ceux d’entre eux qui sont éligibles au DDR III vont évacuer incessamment vers les centres de triage pour les opérations de DDR. Pendant ce temps, l’évacuation vers le centre de triage de Kitona des combattants ex-Bakata Katanga remplissant les conditions se poursuit.
2. Concernant l’Etat du territoire, province par province, le Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières a présenté un rapport sur les faits saillants du territoire national d’où il ressort que d’une manière générale, la situation du pays demeure relativement calme, hormis quelques cas de banditisme et l’activisme de groupes armés enregistrés dans la partie Est du pays et dans quelques grands centres urbains où se poursuivent encore les opérations de rétablissement de l’ordre public et de la traque de ces hors-la-loi.
Le Gouvernement a été éclairé sur divers points, notamment l’interpellation de 147 citoyens congolais par les forces de sécurité angolaise dans une forêt située dans l’enclave de Cabinda. Il leur est reproché d’être entrés et d’avoir entrepris des activités extractives et commerciales irrégulières dans ce pays voisin. Des instructions ont été données pour des contacts soutenus avec les autorités angolaises pour la libération de ces compatriotes.
La poursuite des retours volontaires des compatriotes congolais réfugiés en Ouganda a été signalée au
Conseil. A ce sujet, 668 personnes sont rentrées à la maison en passant par le poste frontalier de Bunagana dans la période du 22 janvier au 03 février 2014.
Le rapport du Ministre de l’Intérieur a aussi fait état de la pacification en cours sur l’axe Mbau-Kamango
(Groupement de Bambuka Kisiki en territoire de Beni) grâce à l’offensive Sukola entreprise par les FARDC.
Le quartier Général des hors-la-foi de l’ADF/NALU a été repris par les FARDC.
A Beni-Ville, Monsieur Hamza Katsambya, membre du staff national de la MONUSCO a été assassiné le 05 février 2014 vers 08 h 20 par un homme armé en tenue civile qui a pris la fuite à bord d’une moto. Le Gouvernement de la République condamne ce crime et engage tous ses services au Nord-Kivu à rechercher les auteurs de ce meurtre afin qu’il soit mis à la disposition de la justice pour un châtiment exemplaire.
Le Gouvernement s’insurge en outre contre les obstructions faites par des personnes non clairement identifiées aux mouvements opérationnels de la force MONUSCO sur la route Mbau-Beni en territoire de Beni. Il rappelle au public que les opérations militaires ne peuvent souffrir d’aucune interférence. Le Gouvernement a été en outre saisi des catastrophes naturelles qui ont sinistré les populations de Tshela à la suite de dernières pluies diluviennes qui ont détruit des habitations et privé des milliers de personnes de leur logis. Le Ministre en Charge de l’Action humanitaire a été chargé d’organiser les secours à leur intention dans les meilleurs délais.
3. Situation économique et financière en 2013: Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, charge des Finances a fait le point sur la situation économique et financière pour l’année 2013 qui vient de s’achever. Le taux de croissance, selon les dernières estimations, est de 8,5% pour 2013 contre 7,2% en 2012. C’est le taux de croissance le plus élevé réalisé en RDC depuis 1970. Ilclasse notre pays parmi les top Trois 2013 en Afrique.
S’agissant des prix intérieurs, le taux d’inflation en 2013 a été de 1,074% au niveau national contre 2,72% enregistrée en 2012. C’est le plus bas niveau d’inflation depuis 1960. Quant au taux de change, il est demeuré stable sur l’ensemble des marches depuis février 2010. Les réserves internationales sont évaluées a USD 1.766,45 millions en 2013 contre USD 1.645,08 millions en 2012. Ces réserves permettent de couvrir 9,4 semaines d’importation des biens et des services contre 9,2 semaines en 2012.
On peut noter Ie même résultat en matière de lutte contre la pauvreté, notamment grâce à la bancarisation de près de 70 % d’agents et fonctionnaires de l’Etat, l’amélioration notable du taux brut de scolarisation dans le primaire et le secondaire, de même que l’amélioration du taux de desserte en eau potable et d’accès à l’électricité au cours de sept dernières années. Cette évolution des indicateurs macroéconomiques constitue une amélioration de l’environnement socio-économique du pays que l’on doit à la vision et au programme du Chef de l’Etat.
II. Approbation des relevés des décisions du Conseil des Ministres
2.1. La huitième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 22 novembre 2013 tenue à la cité de l’Union Africaine a respectivement:
Approuvé le processus de recrutement du personnel de direction de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), en recommandant que le directeur general adjoint provienne d’une province autre que celle du directeur général;
Approuvé le rapport de la Commission Mixte chargée d’examiner les recours des cadres éligibles à la retraite du Secrétariat Général à l’Environnement et Conservation de la Nature ainsi que le projet d’Ordonnance y relatif.
Le Conseil a aussi adopté au cours de la même réunion:
- Le projet de Décret portant statut des mandataires publics dans les entreprises du Portefeuille;
- Le projet de Décret portant statut des mandataires publics dans les établissements publics;
- Le projet de Décret portant nomination des commissaires aux comptes du FONER;
- Le Projet de Protocole d’Accord de Collaboration à signer avec la Korea instituto for Developpement Strategy (KDS);
- Le Projet d’Arrêté ministériel portant désaffectation et affectation d’un terrain du domaine public de l’Etat en faveur de i’Ambassade de la République Populaire de Chine à Kinshasa;
- Le Projet d’Ordonnance portant confirmation de la réservation des gisements de calcaires dans la province du Katanga pour soumission à l’appel d’offres;
- Le Projet d’Avenant à la Convention du 09 Août 1969 régissant la recherche et l’exploitation des Hydrocarbures dans la Zone Maritime de la RDC et
- Le Projet d’Ordonnance portant approbation de l’Avenant à la Convention du 09 Août régissant la recherche et l’exploitation des hydrocarbures dans la Zone Maritime de la RDC.
Le dossier concernant la rétrocession à la Banque Congolaise de son patrimoine immobilier repris par l’Etat a été renvoyé compte tenu de son caractère délicat pour un meilleur approfondissement avant son réexamen à la prochaine réunion.
2.2. La dix-huitième réunion extraordinaire du Conseil des Ministres du 1er décembre 2013 tenue à Goma a décidé dans le cadre des efforts pour le rétablissement de la paix et de la sécurité dans les provinces de l’Est de la RDC affectées par la guerre, de:
- Clôturer correctement le processus de Kampala en vue de constater formellement la fin de la rébellion du M23 et gérer efficacement les conséquences de cette situation;
- Lancer sans délai les opérations de traque et de neutralisation des forces négatives dont, prioritairement les FDLR et l’ADF-NALU;
- Débarrasser le pays de tous les groupes armés;
- Faire la lumière sur l’origine et les voies d’acheminement des armes et munitions découvertes à Chanzu;
- Veiller au respect par les Etats signataires de l’ACCORD-Cadre d’Addis Abeba et dénoncer toute violation de cet accord;
- Accélérer l’assainissement et le renforcement des missions diplomatiques de notre pays pour préserver et consolider sa crédibilité internationale;
- Redynamiser les commissions mixtes entre la RDC et les pays de la région.
Le Conseil a adopté en cette circonstance le Programme Minimum d’urgence pour la consolidation de la paix et la reconstruction des territoires du Nord-Kivu libéré, du Sud-Kivu, Orientale et du Maniema. Un Comité de Pilotage placé sous la direction de Monsieur le Premier Ministre a été mis sur pied pour assurer la coordination Technique et Suivi Evaluation de la mise en oeuvre de ce programme d’urgence minimum.
Au cours de cette réunion, le Projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°87-010 du 1er Août 1987 portant
Code de la Famille a été approuvée tandis que le Projet de Loi portant Amnistie pour Faits de Guerre,
Infractions Politiques et d’Opinion a été renvoyé pour intégration des réponses aux observations des membres du gouvernement.
2.3. La dix-neuvième réunion extraordinaire du Conseil des Ministres tenue le 11 décembre 2013 à la Cité de l’Union Africaine à Kinshasa a adopté le Projet de Loi portant couverture des crédits provisoires.
2.4. La neuvième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 20 décembre 2013 à la Cité de l’Union Africaine a adopté le Projet de loi portant Amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques.
2.5. Quant à la Dixième Réunion Ordinaire du Conseil des Ministres du 26 décembre 2013 à la Cite de l’Union Africaine, elle a respectivement:
- adopté le global de Désarmement, Démobilisation et Réintégration (DDRIII);
- adopté le Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°031041 du 18 décembre 2003 portant création du Comité Interministériel chargé de la conception et de l’orientation en matière de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion tel que modifie et complété par le Décret N°09/17 du 30 avril 2009;
- adopté le Projet de loi portant dispositions particulières applicables aux projets de coopération.
III. Examen et adoption des dossiers
3.1. Le Ministre du Portefeuille et celui des Transports et Voies de Communication ont fait l’économie du Projet de création de la nouvelle compagnie aérienne nationale de la République Démocratique du Congo. Après un échange avec les deux ministres sur la vision du gouvernement en matière de transport aérien, sur les différentes séquences du projet ainsi que les modalités de sélection des partenaires et le mode d’acquisition des aéronefs, le Conseil des Ministres a levé sur le principe l’option de la création dune nouvelle compagnie aérienne nationale dénommée Congo Airways. Les Ministères du Portefeuille et des Transports et Voies de communication ont été invites par le gouvernement a en préparer l’opérationnalisation qui devrait intervenir d’ici la fin de l’année 2014.
3.2. Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a défendu deux dossiers: le premier relatif à la politique sectorielle postale et le deuxième portant des mesures de redynamisation de la Poste par la distribution des courriers des institutions publiques.
Le Conseil des Ministres a approuvé les deux dossiers.
IV. Examen et adoption de textes
4.1 Le Ministre des Médias, chargé des Relations avec le parlement et de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté a présenté son Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de la Migration vers la Télévision Numérique Terrestre. Il s’agit de la structure chargé de proposer au gouvernement les réformes a entreprendre en cette matière aux plans législatif et réglementaire et de mettre en oeuvre l’extinction de la diffusion analogique de même que le passage au tout numérique dans les délais prévus, c’est-à-dire avant le mois de juin 2015.
Le Projet de Décret qui met en place un Comité interministériel de Pilotage préside par le Ministre ayant en charge les Médias a été approuvé par le Conseil des Ministres.
4.2 Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Finances a enfin explicité le Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Orientation et de Suivi de la mise en oeuvre du contrat de des endettement et de développement ~ « COS » en sigle et un deuxième Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de la Plateforme de Suivi et de Dialogue Participatifs du Secteur des Industries Extractives, « PSDP » en sigle.
Les trois projets de décrets ont été approuvés par le Conseil des Ministres. Le Conseil a adopté ces deux projets moyennant quelques amendements.
Commencée à 10H30’, la réunion du Conseil des Ministres s’est terminée vers 14H15’.
Je vous remercie.
Lambert MENDE OMALANGA
Présidence: Monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement
Lieu: Cité de l’Union Africaine
Date : Lundi 10 février 2014
Point à l’ordre du jour:
I. Points d’informations
II. Approbation des relevés des décisions du Conseil des Ministres
III. Examen et adoption d’un texte
I. Points d’informations
1. La Situation sécuritaire et opérationnelle telle que brossée par le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a permis au Conseil des Ministres de prendre connaissance du lancement de la campagne de pacification de l’Est du pays par les FARDC à partir du 16 janvier 2014, à travers une opération baptisée Sukola. Les opérations de traque des rebelles réfractaires au programme DDR se déroulent de manière satisfaisante.
Le Ministère de la Défense a aussi indiqué que les FARDC ont renforcé leur dispositif dans les territoires de Kipushi, Bukama et Pweto au Katanga afin d’accélérer le désarmement des miliciens Bakata Katanga ainsi qu’en territoire de Rutshuru (Nord-Kivu) après la recrudescence des activités du groupe armé APCLS. La présence en RDC de plus de 50.000 réfugiés centrafricains à cause de la grave détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire dans ce pays voisin a été confirmée. Ces réfugiés se trouvent essentiellement près des localités de Dongo et Zongo.
Le Gouvernement se réjouit de l’excellent comportement du contingent militaire congolais déployé en République Centrafricaine sur décision du Président de la République, Commandant Suprême des FARDC, un comportement qui a valu à notre pays les félicitations des hauts responsables de la MISCA. Dans le cadre du programme DDR, il convient de noter que l’identification des combattants des groupes armés du Nord-Kivu, regroupés dans les sites de Bweremana et Kanyaruchinya est achevée. Ceux d’entre eux qui sont éligibles au DDR III vont évacuer incessamment vers les centres de triage pour les opérations de DDR. Pendant ce temps, l’évacuation vers le centre de triage de Kitona des combattants ex-Bakata Katanga remplissant les conditions se poursuit.
2. Concernant l’Etat du territoire, province par province, le Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières a présenté un rapport sur les faits saillants du territoire national d’où il ressort que d’une manière générale, la situation du pays demeure relativement calme, hormis quelques cas de banditisme et l’activisme de groupes armés enregistrés dans la partie Est du pays et dans quelques grands centres urbains où se poursuivent encore les opérations de rétablissement de l’ordre public et de la traque de ces hors-la-loi.
Le Gouvernement a été éclairé sur divers points, notamment l’interpellation de 147 citoyens congolais par les forces de sécurité angolaise dans une forêt située dans l’enclave de Cabinda. Il leur est reproché d’être entrés et d’avoir entrepris des activités extractives et commerciales irrégulières dans ce pays voisin. Des instructions ont été données pour des contacts soutenus avec les autorités angolaises pour la libération de ces compatriotes.
La poursuite des retours volontaires des compatriotes congolais réfugiés en Ouganda a été signalée au
Conseil. A ce sujet, 668 personnes sont rentrées à la maison en passant par le poste frontalier de Bunagana dans la période du 22 janvier au 03 février 2014.
Le rapport du Ministre de l’Intérieur a aussi fait état de la pacification en cours sur l’axe Mbau-Kamango
(Groupement de Bambuka Kisiki en territoire de Beni) grâce à l’offensive Sukola entreprise par les FARDC.
Le quartier Général des hors-la-foi de l’ADF/NALU a été repris par les FARDC.
A Beni-Ville, Monsieur Hamza Katsambya, membre du staff national de la MONUSCO a été assassiné le 05 février 2014 vers 08 h 20 par un homme armé en tenue civile qui a pris la fuite à bord d’une moto. Le Gouvernement de la République condamne ce crime et engage tous ses services au Nord-Kivu à rechercher les auteurs de ce meurtre afin qu’il soit mis à la disposition de la justice pour un châtiment exemplaire.
Le Gouvernement s’insurge en outre contre les obstructions faites par des personnes non clairement identifiées aux mouvements opérationnels de la force MONUSCO sur la route Mbau-Beni en territoire de Beni. Il rappelle au public que les opérations militaires ne peuvent souffrir d’aucune interférence. Le Gouvernement a été en outre saisi des catastrophes naturelles qui ont sinistré les populations de Tshela à la suite de dernières pluies diluviennes qui ont détruit des habitations et privé des milliers de personnes de leur logis. Le Ministre en Charge de l’Action humanitaire a été chargé d’organiser les secours à leur intention dans les meilleurs délais.
3. Situation économique et financière en 2013: Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, charge des Finances a fait le point sur la situation économique et financière pour l’année 2013 qui vient de s’achever. Le taux de croissance, selon les dernières estimations, est de 8,5% pour 2013 contre 7,2% en 2012. C’est le taux de croissance le plus élevé réalisé en RDC depuis 1970. Ilclasse notre pays parmi les top Trois 2013 en Afrique.
S’agissant des prix intérieurs, le taux d’inflation en 2013 a été de 1,074% au niveau national contre 2,72% enregistrée en 2012. C’est le plus bas niveau d’inflation depuis 1960. Quant au taux de change, il est demeuré stable sur l’ensemble des marches depuis février 2010. Les réserves internationales sont évaluées a USD 1.766,45 millions en 2013 contre USD 1.645,08 millions en 2012. Ces réserves permettent de couvrir 9,4 semaines d’importation des biens et des services contre 9,2 semaines en 2012.
On peut noter Ie même résultat en matière de lutte contre la pauvreté, notamment grâce à la bancarisation de près de 70 % d’agents et fonctionnaires de l’Etat, l’amélioration notable du taux brut de scolarisation dans le primaire et le secondaire, de même que l’amélioration du taux de desserte en eau potable et d’accès à l’électricité au cours de sept dernières années. Cette évolution des indicateurs macroéconomiques constitue une amélioration de l’environnement socio-économique du pays que l’on doit à la vision et au programme du Chef de l’Etat.
II. Approbation des relevés des décisions du Conseil des Ministres
2.1. La huitième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 22 novembre 2013 tenue à la cité de l’Union Africaine a respectivement:
Approuvé le processus de recrutement du personnel de direction de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), en recommandant que le directeur general adjoint provienne d’une province autre que celle du directeur général;
Approuvé le rapport de la Commission Mixte chargée d’examiner les recours des cadres éligibles à la retraite du Secrétariat Général à l’Environnement et Conservation de la Nature ainsi que le projet d’Ordonnance y relatif.
Le Conseil a aussi adopté au cours de la même réunion:
- Le projet de Décret portant statut des mandataires publics dans les entreprises du Portefeuille;
- Le projet de Décret portant statut des mandataires publics dans les établissements publics;
- Le projet de Décret portant nomination des commissaires aux comptes du FONER;
- Le Projet de Protocole d’Accord de Collaboration à signer avec la Korea instituto for Developpement Strategy (KDS);
- Le Projet d’Arrêté ministériel portant désaffectation et affectation d’un terrain du domaine public de l’Etat en faveur de i’Ambassade de la République Populaire de Chine à Kinshasa;
- Le Projet d’Ordonnance portant confirmation de la réservation des gisements de calcaires dans la province du Katanga pour soumission à l’appel d’offres;
- Le Projet d’Avenant à la Convention du 09 Août 1969 régissant la recherche et l’exploitation des Hydrocarbures dans la Zone Maritime de la RDC et
- Le Projet d’Ordonnance portant approbation de l’Avenant à la Convention du 09 Août régissant la recherche et l’exploitation des hydrocarbures dans la Zone Maritime de la RDC.
Le dossier concernant la rétrocession à la Banque Congolaise de son patrimoine immobilier repris par l’Etat a été renvoyé compte tenu de son caractère délicat pour un meilleur approfondissement avant son réexamen à la prochaine réunion.
2.2. La dix-huitième réunion extraordinaire du Conseil des Ministres du 1er décembre 2013 tenue à Goma a décidé dans le cadre des efforts pour le rétablissement de la paix et de la sécurité dans les provinces de l’Est de la RDC affectées par la guerre, de:
- Clôturer correctement le processus de Kampala en vue de constater formellement la fin de la rébellion du M23 et gérer efficacement les conséquences de cette situation;
- Lancer sans délai les opérations de traque et de neutralisation des forces négatives dont, prioritairement les FDLR et l’ADF-NALU;
- Débarrasser le pays de tous les groupes armés;
- Faire la lumière sur l’origine et les voies d’acheminement des armes et munitions découvertes à Chanzu;
- Veiller au respect par les Etats signataires de l’ACCORD-Cadre d’Addis Abeba et dénoncer toute violation de cet accord;
- Accélérer l’assainissement et le renforcement des missions diplomatiques de notre pays pour préserver et consolider sa crédibilité internationale;
- Redynamiser les commissions mixtes entre la RDC et les pays de la région.
Le Conseil a adopté en cette circonstance le Programme Minimum d’urgence pour la consolidation de la paix et la reconstruction des territoires du Nord-Kivu libéré, du Sud-Kivu, Orientale et du Maniema. Un Comité de Pilotage placé sous la direction de Monsieur le Premier Ministre a été mis sur pied pour assurer la coordination Technique et Suivi Evaluation de la mise en oeuvre de ce programme d’urgence minimum.
Au cours de cette réunion, le Projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°87-010 du 1er Août 1987 portant
Code de la Famille a été approuvée tandis que le Projet de Loi portant Amnistie pour Faits de Guerre,
Infractions Politiques et d’Opinion a été renvoyé pour intégration des réponses aux observations des membres du gouvernement.
2.3. La dix-neuvième réunion extraordinaire du Conseil des Ministres tenue le 11 décembre 2013 à la Cité de l’Union Africaine à Kinshasa a adopté le Projet de Loi portant couverture des crédits provisoires.
2.4. La neuvième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 20 décembre 2013 à la Cité de l’Union Africaine a adopté le Projet de loi portant Amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques.
2.5. Quant à la Dixième Réunion Ordinaire du Conseil des Ministres du 26 décembre 2013 à la Cite de l’Union Africaine, elle a respectivement:
- adopté le global de Désarmement, Démobilisation et Réintégration (DDRIII);
- adopté le Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°031041 du 18 décembre 2003 portant création du Comité Interministériel chargé de la conception et de l’orientation en matière de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion tel que modifie et complété par le Décret N°09/17 du 30 avril 2009;
- adopté le Projet de loi portant dispositions particulières applicables aux projets de coopération.
III. Examen et adoption des dossiers
3.1. Le Ministre du Portefeuille et celui des Transports et Voies de Communication ont fait l’économie du Projet de création de la nouvelle compagnie aérienne nationale de la République Démocratique du Congo. Après un échange avec les deux ministres sur la vision du gouvernement en matière de transport aérien, sur les différentes séquences du projet ainsi que les modalités de sélection des partenaires et le mode d’acquisition des aéronefs, le Conseil des Ministres a levé sur le principe l’option de la création dune nouvelle compagnie aérienne nationale dénommée Congo Airways. Les Ministères du Portefeuille et des Transports et Voies de communication ont été invites par le gouvernement a en préparer l’opérationnalisation qui devrait intervenir d’ici la fin de l’année 2014.
3.2. Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a défendu deux dossiers: le premier relatif à la politique sectorielle postale et le deuxième portant des mesures de redynamisation de la Poste par la distribution des courriers des institutions publiques.
Le Conseil des Ministres a approuvé les deux dossiers.
IV. Examen et adoption de textes
4.1 Le Ministre des Médias, chargé des Relations avec le parlement et de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté a présenté son Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de la Migration vers la Télévision Numérique Terrestre. Il s’agit de la structure chargé de proposer au gouvernement les réformes a entreprendre en cette matière aux plans législatif et réglementaire et de mettre en oeuvre l’extinction de la diffusion analogique de même que le passage au tout numérique dans les délais prévus, c’est-à-dire avant le mois de juin 2015.
Le Projet de Décret qui met en place un Comité interministériel de Pilotage préside par le Ministre ayant en charge les Médias a été approuvé par le Conseil des Ministres.
4.2 Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Finances a enfin explicité le Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Orientation et de Suivi de la mise en oeuvre du contrat de des endettement et de développement ~ « COS » en sigle et un deuxième Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de la Plateforme de Suivi et de Dialogue Participatifs du Secteur des Industries Extractives, « PSDP » en sigle.
Les trois projets de décrets ont été approuvés par le Conseil des Ministres. Le Conseil a adopté ces deux projets moyennant quelques amendements.
Commencée à 10H30’, la réunion du Conseil des Ministres s’est terminée vers 14H15’.
Je vous remercie.
Lambert MENDE OMALANGA
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