Suites judiciaires des explosions des dépôts de munitions le 4 mars 2012 à Brazzaville : la Cour suprême vient de rendre son arrêt après avoir examiné le pourvoi en cassation émis par le procureur général et a finalement décidé de requalifier la peine de l'ex-numéro 2 des services de renseignements. Elle condamne à la prison ferme le colonel Marcel Ntsourou. La Cour suprême casse ainsi le jugement rendu en septembre dernier, et qui condamnait l'ancien officier à 5 ans de travaux forcés avec sursis.
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D’aucuns croyaient l’affaire des explosions du 4 mars 2012 terminée. Mais la Cour suprême vient de casser le jugement rendu en septembre dernier : le colonel Marcel Ntsourou, condamné à 5 ans de travaux forcés avec sursis, écope désormais de 5 ans de prison ferme.
Double peine
Une double peine pour l'ex-numéro 2 des services de renseignement puisqu'il est déjà derrière les barreaux depuis mi-décembre suite aux affrontements qui se sont déroulés autour de sa résidence. Une affaire pour laquelle il n’a d'ailleurs pas encore été jugé.
Mais la procédure et les batailles judiciaires sont loin d’être terminées. Pour Maître Yvon Eric Ibouanga, avocat du colonel Marcel Ntsourou, l'ancien officier va introduire une opposition contre cet arrêt de la Cour suprême car le pourvoi en cassation a été émis en violation de l'article 507 du code de procédure pénale.
« Pas de sursis en matière criminelle »
Joint par RFI, le ministre congolais de la Justice se réfère également à la loi. Aimé-Emmanuel Yoka affirme que « si la Cour a révoqué le sursis, elle n'a fait qu'appliquer la loi. Dans notre système de répression au Congo, il n'y a pas de sursis en matière criminelle… Or, les travaux forcés sont une peine criminelle. »
Double peine
Une double peine pour l'ex-numéro 2 des services de renseignement puisqu'il est déjà derrière les barreaux depuis mi-décembre suite aux affrontements qui se sont déroulés autour de sa résidence. Une affaire pour laquelle il n’a d'ailleurs pas encore été jugé.
Mais la procédure et les batailles judiciaires sont loin d’être terminées. Pour Maître Yvon Eric Ibouanga, avocat du colonel Marcel Ntsourou, l'ancien officier va introduire une opposition contre cet arrêt de la Cour suprême car le pourvoi en cassation a été émis en violation de l'article 507 du code de procédure pénale.
« Pas de sursis en matière criminelle »
Joint par RFI, le ministre congolais de la Justice se réfère également à la loi. Aimé-Emmanuel Yoka affirme que « si la Cour a révoqué le sursis, elle n'a fait qu'appliquer la loi. Dans notre système de répression au Congo, il n'y a pas de sursis en matière criminelle… Or, les travaux forcés sont une peine criminelle. »
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